La Loi pacte de 2019 a instauré le nouveau Plan d’Épargne Retraite, une enveloppe qui a pour but de moderniser l’épargne retraite et de remplacer tous les anciens plans, tels que les PERP, Madelin, article 83 ou encore Perco. A ce titre, ces vieux contrats sont transférables vers un nouveau PER, avec l’avantage principal de la sortie en capital plutôt qu’en rente. Faut-il pour autant vous débarrasser de votre vieux plan ?
PERP et Madelin : des plans un peu poussiéreux
Créé en 1994, le contrat dit Madelin est un produit d'épargne retraite individuelle réservé aux travailleurs indépendants et aux professions libérales, qui leur permet de cotiser en vue de leur retraite. A l’image des anciennes formules d’épargne retraite (PERP, article 83, etc.), ce contrat n’a pas rencontré le succès escompté. Il faut dire que les règles étaient très contraignantes :
- Obligation de cotiser un minimum chaque année, fixé à l’ouverture du contrat, et qui augmente chaque année selon le PASS (Plafond annuel de la Sécurité Sociale).
- En cas d’interruption de la cotisation, le contrat est fermé. L’épargne est bloquée jusqu’à la retraite.
- L’épargne constituée est uniquement disponible à la retraite et sous forme de rente .
- D’une manière générale, les contrats sont très couteux (frais d’entrée et de gestion) et manquent de souplesse : un vieux fonds euros peu performant, des supports qui se comptent sur les doigts d’une main, pas d’accès à la Pierre Papier, pas d’accès à une interface en ligne, etc.
Ouvert à tous, le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) est lui le véritable ancêtre du Plan d’Épargne Retraite (PER). Le nouveau PER, instauré en 2009, a d’ailleurs été largement copié sur le vieux PERP, mis en place en 2003 par la loi Fillon, puisque dans les deux cas il s’agit d’un contrat d’assurance-vie (parfois un compte titres) bloqué jusqu’à la retraite.
Fonds euros, unités de compte, et donc blocage jusqu’à la retraite, on retrouve les mêmes caractéristiques du PER versus le PERP. Pourquoi alors changer vers un nouveau PER ? Si le fonctionnement est identique, certains PERP sont un peu poussiéreux : des frais d’entrée et de gestion élevés, un fonds en euros peu performant, des supports pour diversifier qui se comptent sur les doigts d’une main, et une interface en ligne quasi-inexistante.
Adoptée en avril 2019, la loi Pacte a instauré un nouveau Plan d’Épargne Retraite est une enveloppe beaucoup plus moderne. Avec plusieurs centaines de supports (fonds euros, OPCVM, SCPI, etc.), une gestion pilotée ou libre 100% en ligne, et parfois même facturent moins de frais : on trouve facilement des plans qui prennent 0% de frais d’entrée et des frais de gestion limités à 0,6 ou 0,5% par an.
La bonne nouvelle ? Non seulement le PER leur est accessible pour tous, mais en plus, il est possible de transférer l’épargne constituée sur les anciens PERP et contrat Madelin vers un PER. Ce transfert est même gratuit si le contrat a plus de 10 ans. Une occasion unique pour redonner du dynamisme à votre épargne retraite.
L’avantage du PER : la sortie en capital
La plupart des détenteurs de PERP ou des madelin qui transfèrent vers le PER le font pour bénéficier de la nouveauté offerte par ce plan, à savoir la possibilité de sortir en capital, plutôt qu’en rentes viagères, une fois à la retraite. Et ce, en une ou plusieurs fois avec la sortie en capital fractionnée.
Les Français n’aiment pas la rente. Certes, elle permet de garantir un revenu à vie, mais son calcul est obscur, tout comme sa revalorisation dans le temps, et les épargnants ont l’impression qu’il faut qu’ils vivent jusqu’à 110 ans pour récupérer au moins l’ensemble des sommes placées. Et dans certains cas, ce n’est pas qu’une impression…
Dès lors, le choix pour la sortie en capital sous forme de retraits, apparait comme un avantage considérable du nouveau Plan d’Épargne Retraite. D’autant que l’épargnant peut aussi opter pour une combinaison entre une partie en rente et une partie en retraits fractionnés sur plusieurs mois ou années, et adapter ainsi ses sorties à ses besoins.
Enfin, par rapport aux autres plans, le PER permet un déblocage anticipé des sommes qui seraient utilisées pour acquérir sa résidence principale. Un avantage qui n’existe pas dans les anciens plans.
Rappelons que si les anciens produits d’épargne retraite n’offrent pas une telle flexibilité à la sortie, certains avantages de ces plans doivent toutefois être regardés de plus près :
- Dans le cas d’un PERP, si le capital ne dépasse pas 25 000 €, l’épargnant pourra récupérer à la retrait le capital sous la forme d’un versement unique, avec une imposition au prélèvement forfaitaire de 7,5%, très attractive.
- Pour les PERP de plus de 25 000 €, la sortie totale en capital n’est pas possible, mais l’épargnant peut quand même opter pour une sortie à 80% en rente et à 20% en capital. Moins intéressant donc que le PER même si, là encore, la fiscalité sur le retrait en capital est assez douce : un prélèvement forfaitaire de 7,5%.
- Dans le cas du Madelin, la sortie en rente offre généralement des conditions plus attractives qu’une sortie en rente dans le cas d’un PER. Les contrats Madelin proposent en effet des tables de mortalité anciennes, plus attractives, et un taux technique de revalorisation de la rente avantageux. Si vous êtes intéressé par une sortie en rente, conserver son Madelin peut donc faire du sens.
Un transfert vers un PER peut être payant, pour les vieux PERP, Madelin et consorts de moins de 10 ans (5 % de l’encours du contrat maximum). Une facture qui sera souvent plus que compensée par les économies générées à long terme par un PER à frais réduits, et en particulier sans frais sur les versements, ainsi que l'avantage des retraits en capital par rapport à la rente. Par ailleurs, les contrats de plus de 10 ans sont transférables gratuitement, même si vous partez pour la concurrence.
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