L’année 2024 signe la fin du produit d’épargne retraite pour les mineurs et instaure de nouvelles règles pour les moins de 18 ans. Désormais, les mineurs déjà titulaires d’un PER peuvent demander un déblocage anticipé de leur épargne. En revanche, ils ne sont plus autorisés à effectuer des versements volontaires ni à ouvrir un nouveau contrat.
Déblocage anticipé des PER pour les mineurs
le plan d’épargne retraite vise, comme son nom l’indique, à constituer un complément de revenus pour la retraite, une exception notable concerne les mineurs.
ImportantEn effet, ces derniers peuvent désormais débloquer l’épargne accumulée sur leur PER individuel (PERIN) ou leur PER d’entreprise (PERECO ou PERO). Cette possibilité s’ajoute aux six cas de déblocage anticipé déjà prévus par la loi.
Pour demander un déblocage anticipé, l’intéressé doit envoyer une lettre recommandée à l’organisme gestionnaire du PER. Il devra joindre à cette lettre une pièce d’identité, un relevé d’identité bancaire ainsi qu’un justificatif de la situation exceptionnelle de déblocage.
Les versements volontaires sur les PER pour les mineurs désormais interdits
Depuis le 1er janvier 2024, les mineurs ne peuvent plus effectuer de versements volontaires sur leur Plan d’épargne retraite, qu’il s’agisse d’un PER individuel ou d’un PER d’entreprise. Cette mesure vise à limiter l’optimisation fiscale liée à la déductibilité des versements volontaires de l’impôt sur le revenu.
Par ailleurs, la loi de finances 2024 interdit désormais l’ouverture d’un PER individuel par les parents pour leurs enfants mineurs.
Vers le lancement d’un plan d’épargne avenir climat
Les parents qui souhaitent épargner pour l’avenir de leurs enfants mineurs peuvent se tourner vers le nouveau plan d’épargne avenir climat (PEAC). Ce placement sera accessible aux personnes âgées de moins de 21 ans à compter du 1er juillet 2024 au plus tard.
Le PEAC est un produit d’épargne à long terme qui permet de financer des projets en faveur de la transition écologique. Les versements sur le PEAC sont plafonnés à 2 000 € par an et ne sont pas déductibles de l’impôt sur le revenu. En revanche, les intérêts générés par le PEAC sont exonérés d’impôt.
Les nouvelles règles relatives aux PER pour les mineurs visent à limiter l’optimisation fiscale et à encourager l’épargne à long terme en faveur de la transition écologique.
- Les mineurs titulaires d’un PER peuvent débloquer leur épargne à tout moment.
- En revanche, ils ne sont plus autorisés à effectuer des versements volontaires ni à ouvrir un nouveau PER.
- Le gouvernement va lancer un nouveau produit d’épargne pour les mineurs, baptisé Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC), en remplacement du PER.
