Comme tous les autres professionnels titulaires d’un PER, le travailleur non salarié (TNS) peut opter pour la déductibilité des versements de son revenu imposable. Dans ce cas, le plafond d’impôt d’épargne retraite fixé pour l’année en cours doit être respecté. Si les limites de déduction des 3 dernières années n’ont pas été utilisées, ceux-ci peuvent s’ajouter à ce montant.
Modalités de calcul du plafond d’épargne retraite pour le TNS
ImportantPour définir ce plafond, l’administration fiscale se base sur le montant du PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale) de l’année. En ce qui concerne l’année 2024, il est fixé à 46 368 euros.
Pour le TNS, il existe deux modalités de calcul : 10 % du PASS, ou 10 % des bénéfices taxables jusqu’à 8 PASS + 15 % du bénéfice imposable entre 1 fois et 8 fois le PASS. Le fisc retient le montant le plus élevé, comme plafond d’épargne retraite.
Ainsi, en 2024, le seuil minimal correspond à 4 638 euros (10 % de 46 368 euros) et il n’est pas autorisé de dépasser 85 780 euros (10 % de 370 944 euros, soit 8 PASS + 15 % de 324 576 euros, soit 7 PASS).
Il est à noter qu’il est possible de ne pas déduire les versements effectués sur le PER du revenu imposable afin de profiter d’une fiscalité avantageuse à la liquidation.
Le montant des taxes prélevées dépend dans ce cas du mode de sortie choisie par le titulaire (en capital ou en rente viagère).
Pas de plafond de versements sur l’épargne retraite
Le titulaire peut alimenter son plan épargne retraite selon ses ressources financières, aucune limite n’est imposée par la loi.
Et afin d’optimiser les rendements du placement, il a la possibilité d’investir le capital dans différents supports plus ou moins risqués (fonds en euros et unités de compte). Comme pour l’assurance vie, la gestion peut être libre ou confiée à un professionnel (pilotée).
- Le plafond d’impôt d’épargne retraite est à 85 780 euros pour 2024 si le titulaire du PER choisit la déductibilité des versements sur le revenu taxable.
- Les plafonds des 3 dernières années (20 212 022, 2023) non utilisés peuvent s’ajouter à ce montant.
- Il n’y a pas de limite de versement sur le Plan épargne retraite, et si les cotisations n’ont pas été déduites du revenu imposable à la rentrée, le capital bénéficiera d’une exonération d’impôt au moment de la liquidation, tandis que les gains seront soumis à la flat tax.
