lundi21août
Paysage au Luxembourg

Certes, les expatriés demeurent les premiers à bénéficier des larges avantages offerts par l’assurance-vie luxembourgeoise. Cette catégorie de contrat se diffère de celui de l’assurance-vie de droit français à travers son fonctionnement et ses caractéristiques. En outre, la mise en vigueur de la Loi Sapin 2 a multiplié les atouts selon les analyses de l’Equance, gestion privée internationale. Son président, Olivier Grenon-Andrieu explique.

Elle offre bon nombre d’avantages à travers la transmission du patrimoine, la fiscalité, mais également au niveau de la sécurité du capital. Le contrat d’assurance-vie de droit français et celui régi par le droit luxembourgeois possèdent des caractères communs en matière de profits.

Il existe quand même des surplus pour ce dernier, surtout si l’assuré est un expatrié, et qu'il possède un patrimoine conséquent.

Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois demeure très intéressant avec sa protection optimale via le triangle de sécurité : souscripteur, dépositaire et compagnie, pour les expatriés, et notamment pour les Français résidents hors de l’Union européenne. De plus, la mise en vigueur de loi Sapin 2 a renforcé ses atouts.

Les caractéristiques

Tout d’abord, il est à noter qu’à l’heure actuelle, cette catégorie d’assurance devient un moyen d’épargner au Luxembourg. L’assurance-vie luxembourgeoise vise à verser un capital en faveur d’un bénéficiaire (une personne déterminée) en cas de décès ou de vie de l’assuré.

Généralement, avec ce type de contrat, la durée peut être viagère ou à terme fixe. Toutefois, la spécificité des conditionnements du pays de résidence de l’assuré détermine sa pérennité.

En comparant les deux catégories d’assurance-vie (française et luxembourgeoise), voici quelques surplus pour cette dernière :

  • Statut de créancier de premier rang en cas de faillite de l’assureur.
  • Séparation des capitaux des clients et ceux de l’assureur.
  • Plafonnement illimité du dépôt de garantie.

Malgré tout, il existe des intérêts communs pour les deux, comme la fiscalité favorable en cas de décès ou de retrait.

Au profit de qui ? À qui profite cette forme d’assurance ?

L’assurance-vie luxembourgeoise est faite pour les Français expatriés, ou bien pour ceux qui envisagent de résider à l’étranger. Dans ce cas, la fiscalité du pays d’accueil conditionne le contrat, une aubaine pour les individus qui voyagent régulièrement à l’étranger.

Toute personne possédant un patrimoine conséquent peut jouir de l’intérêt exceptionnel de l’assurance-vie luxembourgeoise. En d’autres termes, comme il faut débourser plus de 125.000 euros pour acquérir une fortune mobilière d’au moins 250.000 euros, il faut opter pour un « fonds interne dédié » (spécifique du droit luxembourgeois).

À titre de rappel, une société spécialisée prend en charge la gestion du FID pour le compte d’un client qui réside en France ou à l’étranger.

Le fonctionnement

L’un des premiers atouts d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois demeure dans la possibilité de récupérer les actifs, en cas de faillite de l’assureur. Pourtant, le souscripteur d’un contrat français ne dispose pas de ce « superprivilège ».

De plus, les compagnies luxembourgeoises font appel à une banque dépositaire pour placer les actifs. À ce sujet, le CAA ou Commissariat aux Assurances veille à la séparation des actifs des assurés et des fonds propres de l’assureur.

Dans le but de garder l’équilibre du système financier français, il est convenu à travers la loi Sapin 2, que les retraits sur les contrats d’assurance-vie français peuvent être retardés, suspendus, ou limités par le Haut Conseil de stabilité financière, selon l’article 21 bis.

Par conséquent, les retraits importants effectués auprès des compagnies d’assurances sont à écarter. Cependant, la mise en vigueur de cette loi n’affecte pas les contrats d’assurance-vie gérés par les compagnies luxembourgeoises.

Concernant la fiscalité, une assurance-vie luxembourgeoise ne bénéficie pas d’exonération particulière pour les assurés résidents en France qui se conforment au système fiscal français.

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