mercredi09août
un agent de l'assurance examinant un contrat à l'aide d'une loupe

Selon la loi, les assureurs ont le devoir de rechercher les personnes bénéficiaires de l’assurance-vie, après le décès du souscripteur, et par tous les moyens. Or, certaines circonstances rendent ces tâches difficiles. Par conséquent, de nombreuses compagnies montrent peu d’ardeur à travers ces recherches, une irresponsabilité qui leur coûte très cher.

Plusieurs moyens sont possibles pour retrouver les bénéficiaires des contrats d’assurance vie en déshérence.

Les informations erronées concernant l’état civil du bénéficiaire sont constatées, ce qui rend les tâches des compagnies encore plus compliquées.

Les relations entre le défunt souscripteur et le bénéficiaire entrent en jeu dans la recherche de ce dernier.

Certaines compagnies d’assurance prennent à la légère la recherche des ayants droit. Et dans de nombreux cas, ces derniers ne reçoivent même pas les sommes exactes définies dans les contrats. La loi poursuit en justice cet acte, une raison pour laquelle nombreuses compagnies se retrouvent pénalisées.

La fin justifie les moyens

Recherches d’aide au niveau des administrations publiques, enquêtes auprès des voisinages, consultation d’annuaires, réseaux sociaux, etc. Bon nombre de compagnies d’assurance arrivent à leurs fins après avoir sollicité différentes possibilités.

Le directeur d’Axa France confie à l’AFP ou Agence France Presse que dans certaines situations, la solidarité des gens connaissant le bénéficiaire contribue à retrouver ce dernier. L’assurance peut ensuite le contacter pour lui rendre ce qui lui est de droit, confirme M. Calvo, dirigeant une équipe de 200 agents en gestion de contrats de vie d’assurance en déshérence.

Or, les erreurs de saisie des informations sur l’ayant droit, les changements de nom ou d’adresse rendent les recherches difficiles, surtout si l’assureur n’en est pas informé.

Les relations tourmentées compliquent la recherche

Quelques fois, la relation entre le souscripteur et le bénéficiaire d’une assurance-vie ne contribue pas à faciliter la recherche. Les difficultés retrouvées dans les histoires familiales et les parcours de vie s’y ajoutent.

Les cas les plus récurrents consistent aux relations compliquées entre le bénéficiaire et le souscripteur lors de son vivant, pourtant ce dernier lui a laissé une grande fortune. Une bénéficiaire, témoigne que :

on m'a contactée pour une assurance-vie souscrite en 2002 par ma mère, qui m'avait inscrite comme bénéficiaire avant son décès. Nos relations étaient compliquées, ce geste m'a beaucoup touchée, j'ai relu après l'une de ses lettres, j'en avais les larmes aux yeux.

Dans d’autres situations, le souscripteur laisse une grande part de ses biens à une tierce personne autre que les vrais ayants droit, c’est la raison pour laquelle M. Calvo explique que :

quand on se lance à la recherche de bénéficiaires, il faut entrer de plain-pied dans la vie des gens mais aussi de leur famille.

M. Calvo.

Des enfants illégitimes, des fratries dessoudées, des liens familiaux complexes, la branche de l’assurance en charge des déshérences fait face à de nombreux cas compliqués. Parfois, le défunt souscripteur a délégué pendant son vivant, sa femme de ménage ou son gardien comme bénéficiaire.

Certaines compagnies d’assurance n’assument pas leur part de responsabilité

Il appartient aux compagnies de déployer tous les efforts possibles pour rechercher les bénéficiaires. Pourtant, nombreuses sont celles qui ne montrent pas suffisamment d’ardeur à cette obligation. Ainsi, ces compagnies en assument la conséquence. Le groupe Allianz a dû régler une amende record de 50 millions d’euros pour cette raison.

Selon les analyses de la Fédération française de l'assurance, plus d’un milliard d’euros doivent être réglés à des bénéficiaires en 2016 et les assureurs ont reversé plus de 650 millions à la fin de l’année, équivaut à 25.000 euros par contrat. Or, les bénéficiaires touchent rarement les sommes prescrites dans les contrats d’assurance vie. Souvent, ils ne touchent qu’une part de leurs droits.

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