La fiscalité des produits générés par une assurance-vie en cas de rachat a toujours été simple, car elle dépendait seulement de la durée du contrat. La réforme fiscale risquerait toutefois delacompliquer davantage, étant donné que la date des versements est aussi à prendre en compte afin de déterminer le taux d’imposition.
La nouvelle taxation appliquée à certains contrats va apporter un changement considérable dans le domaine de l’assurance-vie. En effet, seul l’âge du contrat suffisait auparavant pour connaître le taux d’imposition, rendant les anciennes conventionsplus intéressantes.
Dorénavant, la date des versements est également à prendre en considération. Alimenter un ancien contrat pourrait perdre son intérêt, car les assurés auront tendance à souscrire d’autres contrats.
Quoi qu’il en soit, en matière d’assurance-vie, chaque contrat peut s’avérer rentable, quel que soit l’âge de celui-ci. Il convient tout simplement de connaître les principes de cette réforme fiscale et d’adopter certaines astuces pour les mettre à son avantage.
L’impact de la taxe unique sur la fiscalité de l’assurance-vie
L’application de la Flat tax aura pour effet un changement majeur sur la fiscalité de l’assurance-vie. En effet, la date de versement est devenue un autre critère pour déterminer l’imposition des intérêts découlant des contrats, mis à part leur âge. Ainsi, pour ceux qui n’ont pas encore atteint leur 8ème année :
- Les profits générés seront soumis au régime actuel, c’est-à-dire aux taux dégressifs (35% pour les moins de 4 ans et 15% entre 4 et 8 ans) pour les dépôts réalisés avant le 27 septembre 2017;
- Les intérêts seront imposés à une taxe unique de 12,8%pour les versements ultérieurs à cette date.
Pour rassurer les souscripteurs en assurance-vie depuis plus de 8 ans, la date des dépôts n’aura pas beaucoup d’influences sur leur fiscalité, car ils peuvent profiter de certains privilèges, notamment d’une imposition réduite de 7,5% sur tous leurs gains. Mais aussi d’un abattement fiscalde 4 600 euros à 9 200 euros selon sa situation matrimoniale.
L’option de souscrire un nouveau contrat
Les rachats en cas de versements multiples suscitent actuellement plusieursinterrogations. Il faut d’abord savoir que les parts de capital et de profits restent similaires, qu’il s’agisse d’unrachat ou de l’ensemble du contrat. Concrètement, le rachat comportera 15% de gain si le contrat en contientégalement.
Le calcul de l’impôt se fera sur cette tranche. Pour revenir au cas d’un contrat âgé de moins de 8 ans qui présente des dépôts consécutifs, la ventilation des bénéfices est indispensable pour connaître ceux qui ont été réalisés avant et après le 27 septembre 2017.
Une autre alternative peut aussi se présenter, cellede souscrire un nouveau contrat d’assurance vie. Dans ce cas, chacun des contrats détiendra une fiscalité qui lui est propre. Celui qui a été alimenté avant la date de la réforme sera soumis aux taux dégressifs (35%, 15% et 7,5%) tandis que celui qui a été récemment signé aura comme imposition la Flat tax de 12,8%. Cette option servira à simplifier les calculs en cas de rachat.
