mardi04juillet
Une personne âgée devant son contrat d'assurance vie

Si une personne organise de son vivant la transmission de son patrimoine, c’est souvent pour préserver l’harmonie familiale. Cela permet non seulement d’éviter les conflits familiaux mais également de réduire les frais de succession. Des outils spécifiques permettent de se montrer généreux sans pour autant se démunir : l’assurance-vie, la donation, etc.

Une transmission de patrimoine bien organisée permet à une personne de définir à l’avance la répartition de ses biens entre ses proches et de limiter les droits de succession. Elle se fait en fonction de ses souhaits, de sa situation familiale, etc. Il existe différents outils permettant de bien préparer une succession.

Parmi eux, on distingue la donation et l’assurance vie succession. La donation est un moyen juridique pour transmettre une partie ou la totalité d’un patrimoine (bien immobilier, argent, objet de valeur, ...).

Quant à l’assurance-vie, elle est l’instrument privilégié pour anticiper une succession. Elle permet notamment de bénéficier d’un avantage fiscal intéressant.

Pourquoi recourir à la donation ?

La transmission d’un patrimoine peut se faire par donation. Cet outil permet au donateur de léguer légalement ses biens tout en préservant ses intérêts.

Dans le cadre d’une donation, il est possible d’éviter de payer l'impôt sur les plus-values. L’incidence fiscale est différente suivant le degré de parenté. Toutefois, une personne peut choisir de transmettre son patrimoine aux membres de sa famille, à des associations, etc.

En outre, la donation nécessite l’intervention d’un notaire. Elle ne doit pas porter préjudice aux héritiers dits « réservataires ». Une partie du patrimoine leur revient en cas de décès du donateur. Ce dernier a néanmoins le droit de disposer librement de l’autre partie restante.

Quels sont les avantages de l’assurance-vie ?

L'assurance-vie est dotée d’un cadre fiscal avantageux. C’est également une solution simple et efficace pour transmettre un patrimoine à un tiers non-héritier.

L'assurance-vie est un contrat garantissant le versement d'un capital à un bénéficiaire désigné, au décès de l’assuré. Celui-ci échappera aux droits de succession. Il sera aussi exonéré de toute imposition à hauteur de 152 500 euros par personne si les cotisations sont versées avant 70 ans.

Cet outil de transmission patrimoniale permet également de transmettre un capital à un ami sans lien de parenté, à un parent éloigné, … Sous certaines conditions, ces derniers sont totalement exonérés de droits. Un contrat d’assurance-vie donne ainsi la possibilité de favoriser un bénéficiaire par rapport à d’autres.

Il faut savoir qu’il est aussi possible d’intégrer une clause à un contrat de mariage pour mieux organiser la transmission d’un patrimoine. En outre, la rédaction d’un testament est également recommandée.

Elle est souvent utilisée pour protéger des proches tels qu’un concubin ou un partenaire de pacs. À la différence de la donation, elle n’intervient qu’au décès de son auteur.

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