Il y a quelques mois, Emmanuel Macron a déjà plus ou moins clarifié sa position sur la taxation du capital. En effet, il souhaite revoir de fond en comble les systèmes de fiscalité appliqués dans ce domaine pour obtenir des résultats concrets en matière d’efficacité économique. L’assurance-vie n’échappera pas à cette réforme. Ce produit d’épargne préféré des Français fera l’objet d’un taux de prélèvement unique de l’ordre de 30%.
Cependant, Jean Pisani-Ferry, conseiller économique du Président Macron, a tenu à préciser que ce taux s’appliquera uniquement pour les versements à venir et pour les personnes ayant fait un placement de plus de 150.000 euros en assurance vie.
Certains spécialistes de la gestion de patrimoine pensent que ce changement pourrait alourdir la fiscalité de l’assurance vie après 8 ans de souscription. Le fait est qu’une fois ce délai passé, les gains perçus seront fiscalisés à plus de 23% (une taxe de 7,5%, plus 15,5% de prélèvements sociaux).
De surcroît, cette réforme de la fiscalité du capital est plus favorable aux épargnants inclus dans les tranches d’imposition sur le revenu les plus élevées. Et pour cause, le niveau de taxation des ménages les plus aisés pourra baisser par rapport à son niveau initial, c’est à dire 60%.
Mais globalement, les épargnants n’ont pas à s’inquiéter car ils disposent toujours de plusieurs moyens pour contourner ces obstacles grâce à leur capacité d’arbitrage, devenue de plus en plus renforcée.
La stratégie à adopter
La réforme fiscale qui sera mise en vigueur cet automne ne devrait pas briser le lien indéfectible que les épargnants Français ont avec l’assurance vie. Ce produit d’épargne demeure toujours rentable malgré une légère baisse du rendement des fonds en euros.
Même si les prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance vie s’établiront à 17,2% pour donner une «flat tax» de 30%, les détenteurs disposent toujours d’une marge de manœuvre.
En effet, seuls les nouveaux et les anciens placements, qui s’évaluent à plus de 150 000 euros, seront concernés par cet impôt unique. La fiscalité en cas de décès sera donc maintenue comme telle, c'est-à-dire un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, une taxation à 20% jusqu’à 852 500 euros et 31,25% au-delà.
Pour tirer profit de votre contrat d’assurance vie en atténuant les effets de la hausse des prélèvements, il suffit de fermer votre ancien contrat pour en ouvrir un autre.
En d’autres termes, il faut effectuer un retrait conséquent au lieu d’opter pour une clôture pure et simple. Cette technique vous permettra de faire deux choses en même temps : reverser sur un nouveau contrat d’assurance vie le montant retiré et préserver l’antériorité fiscale de l’ancien contrat. Les véritables avantages de cette pratique sont :
- le règlement immédiat du montant de l’impôt dû
- l’évitement des hausses futures.
Pour que cette stratégie soit bénéfique pour votre placement, il y a quelques conditions à respecter :
- Votre contrat doit produire suffisamment de plus-values, c'est-à-dire le capital placé doit être conséquent (nettement supérieur au montant total de vos versements). À cet effet, le placement en unités de compte est préférable.
- Vous devez chercher un nouveau contrat à frais d’entrée très réduits.
- Enfin, vous devez vous préparer à n’effectuer aucun retrait pendant les huit ans qui suivent la nouvelle souscription pour profiter des avantages fiscaux.
Les atouts de cette technique
Dans le cas où les prélèvements sociaux passeront réellement à 17,2% et que la taxation des gains en cas de retrait se trouvera alourdie, cette stratégie vous permettra de garder une plus-value intacte.
Mais si vous prévoyez un gros retrait en l’espace de quelques mois pour financer un projet d’acquisition immobilière par exemple, songez à anticiper le retrait de votre contrat d’assurance vie en tenant compte des économies d’impôt en jeu.
Sachez que la fiscalité de l’assurance vie requiert un bon niveau d’information. La fermeture irréfléchie d’un ancien contrat peut provoquer une perte d’avantages fiscaux en cas de décès.
Avant d’opter pour une clôture, faites appel à un professionnel pour vous conseiller.
