jeudi30août
Un contrat signé à côté d'une calculatrice

Le souscripteur d’une assurance-vie doit maîtriser la fiscalité applicable à la transmission de son capital. Autrement, les éventuels bénéficiaires, quels qu’ils soient, peuvent être lourdement taxés. Toujours est-il que le droit de succession dépend non seulement de la date à laquelle l’assuré a souscrit son contrat, mais également de l’âge de ce dernier. Ce droit varie aussi en fonction du montant des versements.

Transmettre son capital à ses proches sans qu’ils ne doivent quoi que ce soit au fisc, ce procédé est-il toujours envisageable ? En tout cas, l’assurance-vie reste le placement préféré des Français. Elle permet de léguer un patrimoine au bénéficiaire que l’assuré aura choisi.

Dans ce cas précis, celui-ci est constitué de capitaux auxquels s’ajoutent les intérêts et les plus-values résultant des versements successifs. Des circonstances où les bénéficiaires sont exonérés d’impôts et de taxes peuvent également être possibles.

C’est notamment le cas d’une transmission de capital entre conjoints. En revanche, il peut arriver que le bénéficiaire soit assujetti aux droits de succession lorsque le versement a été effectué après les 70 ans du souscripteur. Que dit la réglementation ?

Le souscripteur d’un contrat vie peut transmettre son capital en payant le moins d’impôt possible

Selon les autorités, la transmission du capital issu du contrat d’assurance-vie constitue un moyen d’échapper au fisc. D’où, l’instauration de nombreuses réformes à ce sujet. Depuis 2014, les cas d’abattements fiscaux ont été revus.

Dans quels cas l’assurance-vie échappe-t-elle aux droits de succession ? Quel est le montant de la taxe forfaitaire ?

Quand la date de souscription du contrat et l’âge de l’assuré sont déterminants

Les capitaux investis dans le cadre des assurances vie sont versés avant les 70 ans du souscripteur. En effet, la part attribuée au bénéficiaire sera exemptée d’impôts à hauteur de 152 500 euros. Dans ce cas, des droits de succession sont prélevés.

Le montant dû dépend de la part nette taxable, ainsi que de la date de décès du souscripteur. Par exemple, les autorités fiscales prélèvent 20% sur la part nette taxable. Ensuite, un abattement de 152 500 euros, au cas où l’assuré décède après le 1er juillet 2014. L’action est répétée sur chaque bénéficiaire.

Si les versements excèdent un montant de 30 500 euros et qu’ils ont été réalisés après les 70 ans du souscripteur, ce dernier bénéficie d’un abattement. Encore faut-il que le contrat ait été signé après le 20 novembre 1991.

Qui peut bénéficier d’une exonération fiscale ?

Dans certains cas, les capitaux transmis aux bénéficiaires font l’objet d’une exonération d’impôt. Le conjoint survivant tout comme le partenaire pacsé, n’est pas soumis aux droits de succession. Il en est de même pour les bénéficiaires des contrats dont :

  • La signature a été effectuée avant le 13 octobre 1998 ;
  • Les versements ont été réalisés avant les 70 ans de l’assuré et dont la somme est inférieure à 152 500 euros ;
  • La valeur du capital est inférieure à 30 500 euros et que l’argent a été versé après les 70 ans de détenteur de l’assurance-vie ;
  • Le capital versé est destiné à servir l’intérêt général.

Sont également exonérés, les frères et sœurs du souscripteur, lorsqu’ils ont vécu avec lui pendant les cinq années qui ont précédé son décès. C’est notamment le cas lorsqu’ils atteignent la cinquantaine au moment de la disparition de l’assuré. Encore faut-il qu’ils soient célibataires ou veufs.

Archives

Etre rappelé
par un conseiller
Nous envoyer
un message
Parlons Placement
Nos solutions
M VIE Notre gamme
d’assurance vie
Plus d'infos
M SCPI Nos SCPI en direct
Plus d'infos
M investissement Nos fonds structurés
Plus d'infos