vendredi09mars
concept assurance vie

Les contrats monosupports, composés uniquement de fonds en euros, sont les plus traditionnels en matière de placement en assurance-vie. Ils revendiquent une rentabilité plus importante par rapport aux autres supports grâce à leurs avantages fiscaux. De plus, la garantie de leur capital cible les épargnants qui ont un profil prudent.

L’assurance-vie traditionnelle ou monosupport est actuellement moins promue par les compagnies d’assurances, qui mettent de plus en plus en avant les contrats multisupports à la souscription. Ce type de placement est toutefois sécurisé et détient le meilleur classement en matière de rémunération.

Elle doit sa performance à son régime fiscal privilégié, tant au moment d’un rachat partiel ou total qu’au moment de la succession. En effet, lors d’un retrait d’argent, l’assuré bénéficie d’une réduction de l’assiette imposable. Le contrat est plus avantageux à mesure que son ancienneté augmente, à l’instar des contrats signés depuis plus de 8 ans qui bénéficient d’un abattement annuel sur leurs gains.

La fiscalité des revenus de fonds en euros lors d’un rachat

En assurance-vie, un rachat se traduit par un retrait d’une partie ou de la totalité des fonds déposés sur le contrat. Les profits découlant de ce placement sont peu taxés, quel que soit le type de support choisi (monosupport ou multisupport).

En effet, seuls les intérêts compris dans l’opération de retrait sont soumis à l’impôt, ce qui rend l’assiette imposable moins importante. Concrètement, les gains sont calculés comme suit : un rachat de 1 000 euros, avec un taux d’intérêt de 20%, comportera 200 euros de gains (20% x 1 000 euros).

En ce qui concerne la fiscalité des revenus du placement en euros, la date du 27 septembre 2017 est prise en compte. Les bénéfices issus des versements effectués avant cette date sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’assuré peut cependant choisir le PFL ou Prélèvement forfaitaire libératoire dont les taux d’imposition dépendent de l’ancienneté du contrat :

  • 35% pour un contrat de 0 à 4 ans ;
  • 15% si sa signature datait d’il y a 4 à 8 ans ;
  • 7,5% si le contrat date de plus de 8 ans.

À partir du 27 septembre dernier, un prélèvement forfaitaire unique ou PFU de 30% (contributions sociales incluses) est appliqué aux intérêts générés par les fonds. Les contrats signés depuis plus de 8 ans continuent toutefois de bénéficier d’une taxe réduite à 7,5% si leurs versements ne dépassent pas 150 000 euros. De plus, leur détenteur peut profiter d’un abattement annuel de 4 600 euros sur leurs gains. Cette réduction fiscale est doublée s’il s’agit d’un couple marié ou pacsé.

Les avantages continuent au moment de la succession

Les privilèges fiscaux des contrats d’assurance vie monosupports continuent, même si l’assuré est décédé. Le placement étant qualifié d’actif hors succession, les conditions de transmission du capital sont alors plus avantageuses par rapport à celles d’une succession classique.

Les capitaux peuvent même être exonérés au décès du signataire. En outre, le CGI (Code général des impôts) évalue, à l’article 990 I, l’abattement à 152 500 euros par bénéficiaire de l’assurance-vie.

Face à toutes ces prérogatives, il convient de souscrire plusieurs contrats en simultanée dans différents établissements, non seulement pour éparpiller les risques, mais aussi pour ne pas restreindre la performance de son placement.

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