mardi06août
Choix dénouement co adhésion assurance vie

Dans le cadre d’un placement en assurance-vie, un contrat à titre individuel est toujours plus facile à souscrire, plus commode surtout. Il est pourtant possible pour un couple marié d’y adhérer conjointement, à condition que leur régime matrimonial soit communautaire. Les deux époux devront alors choisir de quelle façon celui-ci doit se dénouer. À savoir que de leur choix dépend la transmission du patrimoine en cas de décès.

Se constituer un patrimoine est, certes, avant tout un moyen de rembourrer son matelas de sécurité afin de mieux faire face aux éventuels coups durs. Mais sous ce geste précautionneux se révèle aussi un autre objectif bien plus honorable, la protection des proches (conjoint, progénitures ou bénéficiaires spécifiques). Les contrats vie répondent d’ailleurs à ce besoin à travers la transmission du capital en cas de décès du souscripteur.

La cosouscription de deux époux à une assurance-vie, en l’occurrence, leur permet d’assurer mutuellement leurs arrières. Toujours est-il que son fonctionnement est assez spécifique. Il faut notamment choisir entre un dénouement au premier décès ou au second. De cette convention dépendra l’issue de la liquidation du capital.

Deux modes de dénouement bien distincts

À différence d’un contrat vie classique, le cosouscrit regorge plusieurs caractéristiques propres à lui. En souscrivant une assurance-vie conjointe, les coadhérents sont par exemple soumis à deux options de dénouement :

  • Au premier décès auquel cas le capital est transmis aux bénéficiaires, principalement le conjoint survivant, après qu’un seul époux est décédé ;
  • Au second décès, c’est-à-dire à la mort des deux coassurés. En d’autres terme, le contrat se poursuit même si l’un d’entre eux vint à mourir avant.

Le fait de prendre connaissance de ces spécificités permet de faire le bon choix au moment de la signature de la convention et d’éviter les mauvaises surprises quant à l’issue de celle-ci.

Comme ce qu’ont vécu les descendants directs de deux époux (trois filles et trois petits-enfants), ayant effectué une coadhésion d’assurance-vie, après le décès de ces derniers à huit années d’intervalle. Le partage du patrimoine financier ne s’étant pas déroulé comme sur des roulettes.

La valeur du patrimoine n’est pas propre à l’époux survivant

Dans le cadre d’une assurance vie succession, il est possible de stipuler au profit d’un tiers. Ce qui est d’ailleurs irrévocable du moment que le bénéficiaire a accepté sa désignation. En outre, le Code des assurances stipule à l’article L132-16 alinéa 1 que :

Le bénéfice de l’assurance contractée par un époux commun en biens en faveur de son conjoint constitue un propre pour celui-ci.

Or, l’issue n’est pas le même lorsqu’il s’agit d’une adhésion conjointe d’époux en régime de biens communs, ayant prévu un dénouement au second décès. Le fait est que le capital constitué revient à la communauté. La moitié de l’actif est, de ce fait, à incorporer dans la succession du premier décédé.

À préciser également que même si le contrat a été poursuivi par le conjoint survivant, et ce de manière individuelle, il ne peut être en exclusivité le bénéficiaire.

En contrepartie, sa valeur n’intègrera pas le calcul des droits de mutation afférents à l’actif successoral de l’époux prédécédé au moment de la liquidation du placement. Du moins, cette prérogative concerne les successions ouvertes depuis le début 2016 à ce jour.

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