lundi05août
Médiateur fonctionnement succession

Le contrat-vie permet au souscripteur d’allouer un héritage à ses proches après son décès. L’acquéreur en question est défini au moment de la conclusion de l’accord. Seulement, la disposition mentionnant ce transfert de capitaux manque de netteté. S’il est possible d’apporter des modifications à la formulation y afférente, la procédure n’est pas très bien appréhendée par les assurés.

L’épargne-vie ne profite pas uniquement au signataire. En outre, les descendants et le partenaire sont tout aussi bien favorisés. Cependant, le titulaire du compte est en mesure de choisir d’autres successeurs qui n’ont aucun lien de parenté avec lui.

Dans tous les cas, la clause bénéficiaire doit être clairement définie au préalable afin d’éviter la survenance des litiges entre les personnes nommées. En effet, la mise au point de cet élément donne un vrai coup de pouce tant au niveau des investisseurs que des assureurs. Il s’avère que même ces derniers ne sont pas fixés une fois le moment venu.

La clause bénéficiaire n’est pas bien définie

Après le décès d’un adhérent à un système assurantiel, une somme pouvant aller jusqu’à 152 500 euros peut être attribuée à chaque légataire sans être assujettis à des droits de succession.

La détermination des personnes qui vont disposer de l’argent épargné est réalisée pour la première fois au début du contrat d’assurance vie. Néanmoins, des modifications sont envisageables par la suite, et ce, sous quelques conditions

Néanmoins, force est de constater que l’interprétation de la stipulation correspondante se fait différemment du point de vue de l’assuré. Par conséquent, son souhait n’est pas correctement réalisé. Alors que la plus grande part de responsabilité appartient à l’entreprise. Du reste, le Médiateur du secteur appuie :

L’assureur doit être le garant de la clarté et de la précision de la clause bénéficiaire.

Toujours est-il que l’affilié n’est pas dénué d’obligations. En effet, il est de son ressort de bien expliquer les détails de sa nomination sans laisser place à la confusion.

Un ajustement régulier est nécessaire

La définition du contenu de la mention susmentionnée se fait généralement en suivant le principe instauré au niveau de la branche, jusqu’à avis contraire. De ce fait, le conjoint est celui qui est privilégié par défaut. Si ce dernier n’est plus, les enfants directs deviennent les héritiers potentiels. Dans la dernière circonstance, ce sont les petits enfants qui bénéficient de l’épargne.

Si aucune de ces propositions ne convient au cotisant, alors il est en mesure d’avancer sa propre exigence. Cependant, cela doit se faire dans les temps et d’une manière explicite.

En fait, les éventuels changements de situation doivent être anticipés par les deux parties.

C’est pour cette raison que le responsable de la médiation du domaine assurantiel met l’accent sur le besoin de vérifier régulièrement l’état des choses :

L’assureur doit actualiser avec ses assurés les clauses bénéficiaires selon leur environnement affectif et les techniques patrimoniales.

Cela est possible tant que le successeur n’ait pas encore fait sa confirmation écrite. Une fois que le propriétaire du compte valide cette action, la succession est définitive. Sauf si l’ayant-cause accepte de procéder à une quelconque modification.

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