Pour transmettre son patrimoine, l’assurance vie fait figure d’outil incontournable. Elle bénéficie d’une fiscalité avantageuse en la matière : le capital transmis est exclu l’actif successoral et n’est donc pas soumis aux droits de succession. De plus, il est exonéré d’impôt à hauteur de 152 000 euros pour chaque bénéficiaire sur les versements effectués avant 70 ans.
Pour aller plus loin, retrouvez notre guide pratique sur la fiscalité de l’assurance vie
Elle permet également au titulaire de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. C’est le principe de la clause bénéficiaire de l’assurance vie.
La clause bénéficiaire doit être claire et précise
La plupart des contrats proposent au souscripteur une clause bénéficiaire « standard », assurant la transmission des capitaux à :
- Son conjoint ;
- Ses enfants « nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales » ;
- A défaut, ses héritiers.
Mais cette formulation n’est pas toujours adaptée et les épargnants peuvent choisir de rédiger la clause librement.
| Important : La clause bénéficiaire ne permet pas de déshériter ses proches. Il existe une réserve héréditaire, au bénéfice des héritiers, qui doit être respectée. L’assuré peut en revanche transmettre la partie restante (appelée quotité disponible) comme bon lui semble. |
Pour que la volonté de l’assuré soit bien appliquée après son décès, la clause bénéficiaire doit être rédigée avec le plus grand soin. Il est recommandé de faire appel à un spécialiste de la question (conseiller en gestion de patrimoine, notaire, avocat spécialisé).
Dans tous les cas, il ne faut pas hésiter à se montrer le plus précis. Si des enfants ou petits-enfants sont désignés, il peut être utile d’aller jusqu’à inscrire leurs noms et dates de naissance afin de les identifier sans aucun doute possible. Mentionner les coordonnées des bénéficiaires peut également s’avérer utile afin de les retrouver au plus vite.
Actualiser la clause bénéficiaire en fonction de sa situation
L’assuré ne doit pas rédiger la clause bénéficiaire « une fois pour toutes ». Dans son rapport annuel de 2018, le Médiateur de l’assurance insiste sur la nécessité de mettre à jour le texte de la clause en fonction des changements qui surviennent depuis sa rédaction initiale.
En effet, elle s’applique en fonction de la situation du titulaire lors du décès, et non au moment de son écriture. D’où « le besoin impératif (…) d’actualiser périodiquement les clauses bénéficiaires » en fonction des évolutions « de l’environnement affectif de l’assuré » ou « des techniques patrimoniales (en particulier sur les modalités de représentation) » selon le Médiateur.
L’essentiel à retenirLa clause bénéficiaire est un atout majeur de l’assurance vie, puisqu’elle permet aux souscripteurs d’ordonner la transmission du capital vers les personnes de leur choix après leur décès. C’est pourquoi il est indispensable de :
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