Des milliers de livrets bancaires en déshérence ont encore trouvés leurs bénéficiaires en 2018

Déshérence livrets bancaires

Depuis son entrée en vigueur, en début 2016, la loi Eckert obligeait les assureurs vie et les établissements bancaires à recenser régulièrement les placements en déshérence. Durant les trois dernières années, les sommes non réclamées par les détenteurs de livrets et déposées auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) s’élevaient à plusieurs milliards d’euros. Les reversements aux ayants droit se sont également accrus.

Une trentaine de millions d’euros en 2018 contre plus de cinq milliards, il va sans dire que les fonds découlant des livrets bancaires inactifs qui ont été reversés à leurs ayants droit sont négligeables. À noter pourtant que ceux-ci, doublés en un an seulement, constituent une véritable manne financière pour bon nombre de Français, notamment pour les bénéficiaires des 20 000 supports réglementés dénombrés par l’OER (Observatoire de l’épargne réglementée) lors de l’élaboration de son rapport annuel.

À titre de rappel, ces opérations ont pu être réalisées grâce à un dispositif dont l’application vise principalement à améliorer la protection des épargnants ainsi que celle des bénéficiaires des contrats vie étant donné que certains capitaux peuvent ne pas avoir été versés à leur terme, entre autres en raison du décès du souscripteur.

Les règles d’inactivité et le traitement des fonds inactifs révisés

Ce sont 5,1 milliards d’euros que la Caisse des Dépôts s’est vue octroyer entre 2016 et 2018, à en croire les données communiquées par l’OER. Des sommes provenant des livrets bancaires inactifs et dont les bénéficiaires se sont révélés introuvables en dépit de nombreuses démarches et investigations effectuées par l’établissement pourvoyeur de l’épargne.

À savoir, comptes, livrets et contrats d’assurance vie sont passibles de se retrouver en déshérence si le détenteur a cessé toute relation avec sa banque et qu’aucun mouvement n’a plus été enregistré durant une décennie.

Cette situation peut s’expliquer par le décès – communiqué ou non – du titulaire à la suite de quoi aucun héritier ne s’est manifesté alors que le dépositaire des fonds n’a eu connaissance des bénéficiaires désignés ni de leurs contacts.

Pour préserver les droits de ces derniers, la loi Eckert a été appliquée au 1er janvier 2016, obligeant les enseignes bancaires et compagnies d’assurances de procéder régulièrement au recensement des comptes inactifs ainsi qu’à des recherches approfondies des souscripteurs ou des ayants droit afin de leur verser les sommes qui leur sont dues.

Consignées à la CDC, celles-ci y demeureront pendant 20 années supplémentaires avant d’être versées définitivement à l’État. En attendant, l’institution met à la disposition du public son site dédié, nommé Ciclade, afin que les intéressés puissent vérifier gratuitement leur droit.

Quelque 36 millions d’euros reversés à leurs ayants droit

Le rapport annuel de l’OER, publié jeudi 4 juillet dernier a permis de savoir que la rétribution des sommes dues aux bénéficiaires des comptes et placements en déshérence est sur la bonne voie. En effet, 36 millions d’euros, provenant de 20 000 produits d’épargne recadrés par l’État, ont retrouvé leurs propriétaires l’an dernier. À savoir, bon nombre d’entre eux provenaient des livrets A.

Certes, il ne s’agit pas plus de 1% des fonds déposés auprès de la CDC, mais c’est la preuve que l’application de la loi Eckert n’a pas été vaine. Il convient d’ailleurs d’admettre que ce chiffre a doublé en comparaison aux réalisations de 2017 qui s’étaient concrétisées par un montant de 16 millions d’euros.

Les analystes se montrent également confiants quant aux perspectives à tendance haussière de cette année.

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