L’assurance-vie bénéficie d’une transparence absolue à défaut d’une transférabilité totale

Assurance vie et transparence

L’assurance-vie a fait couler beaucoup d’encre durant plusieurs mois, notamment en ce qui concerne sa portabilité. Cette dernière a en effet soulevé maints et maints débats au sein du Parlement qui se sont finalement soldés par une possibilité de transfert des fonds vers un autre contrat plus performant et moins lourd en frais, mais proposé par le même assureur.

Quatre épargnants sur dix disposent actuellement d’un contrat vie en France. C’est la preuve que cette solution d’épargne se trouve parmi les plus plébiscités dans le pays. Cette affluence cache toutefois une certaine insatisfaction à l’égard des réglementations qui le régissent. En effet, la majorité des détenteurs aspirent à un assouplissement au niveau du transfert des fonds entre contrats. Le fait est qu’une assurance-vie peut rapporter davantage qu’une autre.

Toujours est-il que l’entrée en vigueur de la loi Pacte permettra aux investisseurs d’arriver à cette fin. À une exception près, cependant, car la transférabilité sans pénalité fiscale n’est possible qu’au sein d’un même assureur. Le point positif c’est que cette mesure s’accompagne d’une obligation d’informations et de transparence totale de la part des assureurs vie.

Près de 9 assurés sur dix réclament plus de souplesse

Dépassant la barre des 1 700 milliards d’euros, l’encours de l’assurance-vie n’a de cesse de s’accroître, tout comme le nombre de ses détenteurs d’ailleurs qui représente 40% de la population française. Ce qui peut sembler quelque peu contradictoire face à l’effritement continuel de ses rendements, en l’occurrence ceux des supports en euros à capital garanti dont la plupart n’arrivent plus à couvrir l’inflation.

Les contrats fermés à la commercialisation, notamment, sont pénalisés par cette situation. Mais alors que les épargnants prévoient de faire jouer la concurrence, du moins transférer leurs fonds vers un contrat plus récent pour espérer profiter de meilleures conditions, ils sont d’abord obligés d’effectuer un rachat total sur l'ancien et de le clôturer pour se voir imposer d’importants frais ainsi qu’une perte des avantages fiscaux qu’ils ont accumulés durant les années de détention.

Une situation qui pas forcément réjouissante pour les 86% des assurés interrogés par YouGov lors d’une de ses enquêtes. En effet, ces détenteurs d’assurance-vie souhaitent voir la réglementation de leur contrant s’assouplir davantage.

À savoir, ce sujet est débattu depuis une quinzaine d’années au sein de l’Assemblée nationale. Et une mesure d’ « avant-goût » a déjà été mise en place en 2015, sous le nom d’amendement Forgous. Ce dispositif permettait de basculer un monosupport vers un multisupport en vue d’une meilleure performance.

Plus de clarté, pour le grand bonheur des épargnants

L’opacité de la performance réelle des contrats vie fait aussi l’objet de réclamations. Le fait est qu’il arrive que les profits finalement perçus ne soient pas conformes aux taux convenus par les assureurs au moment de conclure le contrat. Pour pallier cette problématique, le gouvernement oblige les compagnies à communiquer sur leur plateforme respective, de façon claire et précise, toutes informations jugées pertinentes, à savoir :

  • Le rendement garanti moyen ;
  • Le taux moyen de la participation aux bénéfices ;
  • La rémunération du placement, qui sera également visible auprès d’un site comparatif assurance vie ;
  • Les frais de gestion à prélever.

Et dès la mise en vigueur de la loi Pacte, il sera enfin possible de transférer des fonds depuis un ancien contrat vers un neuf offrant plus de performance et facturant moins de frais de gestion. Cette opération n’aura aucune répercussion sur l’antériorité fiscale de l’épargne s’il s’agit de deux contrats distribués par un même établissement d’assurance. À préciser que le dispositif exige des assureurs une information annuelle de leur clientèle sur la faisabilité du transfert en interne.

Archives

Back to top