Portés par des conditions macro-économiques et géopolitiques difficiles, les produits d’épargne attirent les Français, soucieux de mettre leur argent à l’abri. L’ACPR estime malgré tout que ces supports restent perfectibles, notamment au niveau de la transparence et de la précision des informations fournies aux épargnants. Le superviseur financier espère que les assureurs réagissent.
Début mai, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a exhorté les assureurs-vie à mieux honorer leur devoir de conseil. Le superviseur financier avait noté plusieurs irrégularités dans la commercialisation de contrats potentiellement dangereux pour les clients précaires. L’ACPR s’était également montré critique envers les lourds frais de gestion et les frais d’entrée sur ces produits. La même remarque avait été formulée au sujet du plan d’épargne retraite l’été dernier. Dans sa dernière intervention, le gendarme de l’assurance a soulevé un autre problème : la complexité des offres des assureurs. L’institution de la Place de Budapest entend discuter de ce sujet avec les compagnies d’assurance.
Des négociations à venir avec les assureurs
Pour l’ACPR, les banques et les assureurs se sont montrés coopératifs et compréhensifs ces derniers mois, vu les nombreuses avancées réalisées dans la transparence des contrats. Depuis le 1er juin, les acteurs de l’assurance vie et de l’épargne ont adopté un nouvel affichage standardisé des frais sur les PER. Des compagnies appliquent déjà cette nouvelle règle dans leur document d’information et sur leur site vitrine.
Les autres assureurs pourraient suivre le mouvement dans les prochaines semaines. Autre évolution : les bancassureurs et les gestionnaires de fonds en Unités de Compte ou de contrats
ImportantMultisports promettent plus de clarté dans la présentation de leurs frais à partir du 1er juillet. Concrètement, l’épargnant pourra connaître le total des frais qu’il aurait à payer au moment de la souscription.
Pour François Villeroy de Galhau, ces modifications constituent un « progrès important » dans la simplification de l’offre d’assurance-vie. Le président de l’ACPR reconnaît toutefois qu’il reste du chemin à faire.
Il estime que les changements apportés à la réglementation des frais ne visent pas à couper les revenus des gestionnaires et des distributeurs. Ces acteurs méritent d’être rémunérés à leur juste valeur, selon son point de vue. L’institution de contrôle ne compte pas s’immiscer dans les politiques tarifaires des compagnies d’assurance et des bancassureurs. En revanche, l’ACPR entend optimiser la protection des intérêts du client, en améliorant la qualité, la lisibilité et le contenu des contrats d’épargne et d’assurance-vie qui leur sont proposés. L’organisme discutera des pistes d’amélioration possible avec les assureurs et publiera un rapport d’ici la fin de l’année.
Plus de transparence sur les frais et le rendement réel
La démarche de l’ACPR repose sur des faits constatés ces derniers mois. Durant cette période, les contrats multisupports et les engagements en euros servent des rémunérations de moins en moins élevées. Les autorités craignent que le rendement réel des placements soit biaisé par les frais toujours plus importants et nombreux.
L’inflation galopante depuis janvier affecte encore plus le rendement réel de ces contrats. Pis, la montée en puissance des engagements en Unités de compte – plus rentables, mais plus risqués – complique la donne. Ces cinq derniers mois, les fonds en UC ont absorbé 40 % des versements effectués par les assurés. Tous ces facteurs poussent les autorités à renforcer la surveillance des pratiques tarifaires des assureurs.
