Pas toujours évident d’anticiper la transmission de son patrimoine. Pour éviter d’être lourdement taxé sur sa transmission/succession, encore faut-il connaitre toutes les ficelles pour optimiser son patrimoine. Avant 70 ans, l’outil idéal est sans conteste l’assurance-vie mais après 70 ans, un autre outil est à privilégier puisque l’assurance-vie, qui reste toutefois un excellent outil de transmission, perd un peu de son intérêt. S’il est encore intéressant de continuer à l’alimenter après 70 ans (les gains générés sont notamment exonérés des droits de succession), un autre outil souvent méconnu détrône malgré tout l’assurance-vie au-delà de 70 ans. On vous explique !
L’assurance-vie, un excellent outil de transmission avant 70 ans. Et après ?
Dans la plupart des cas, l’assurance-vie est l’outil de transmission idéal pour transmettre son patrimoine tout en limitant les droits de succession. Toutefois, les avantages fiscaux accordés en matière de droits de succession dans le cadre des contrats en assurance-vie sont bien plus importants lorsque les versements sont effectués avant 70 ans. Après 70 ans, l’abattement fiscal n’est plus que de 30 500 € commun à tous les bénéficiaires, contre 152 500 € par bénéficiaire avant 70 ans.
L’assurance-vie reste toujours un excellent outil de transmission peu importe l’âge. Elle a d’ailleurs l’avantage pour les versements effectués après 70 ans, de faire bénéficier d’une exonération des droits de succession sur les gains. Au décès de l’assuré, seul le capital réintègre l’actif successoral.
Finalement, que faire après 70 ans ?
Si vous souhaitez transmettre plus de 100 000 € après 70 ans sans que cette somme ne soit taxée, une autre solution doit être envisagée. Cette solution vous permet d’ailleurs d’éviter les droits de succession tout en transmettant de votre vivant après 70 ans, tandis que l’assurance-vie a pour limite de n’offrir un avantage en matière de succession qu’au décès du souscripteur.
La donation
Chaque parent peut réaliser une donation de 100 000 € à ses enfants sans que des droits de succession ne soient à payer. L’abattement de 100 000 € peut s’appliquer en une seule fois ou bien en plusieurs fois tous les 15 ans.
Les abattements sont différents selon le lien de parenté entre le bénéficiaire de la donation et le donateur. Si un enfant profite d’un abattement de 100 000 €, un petit-enfant ne profitera par exemple « que » de 31 865 € d’abattement.
Le contrat de capitalisation : le parfait outil de transmission après 70 ans ?
Le contrat de capitalisation a un fonctionnement quasi-identique à celui de l’assurance-vie. Malgré leurs nombreuses similitudes, c’est au moment de la transmission que l’assurance-vie et le contrat de capitalisation présentent des différences notables.
Le contrat de capitalisation pour transmettre de son vivant
Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation offre la possibilité de transmettre de son vivant via les abattements prévus pour une donation. En effet, l’assurance-vie sert à gérer la transmission du patrimoine au décès de l’assuré, tandis que le contrat de capitalisation permet de gérer la transmission de son vivant. Ainsi, vous pouvez transmettre par donation votre contrat de capitalisation (abattement de 100 000 € par enfant tous les 15 ans).
Le contrat de capitalisation en démembrement de propriété
Le contrat de capitalisation présente un autre intérêt puisqu’il peut faire l’objet d’une donation démembrée. La donation peut donc s’effectuer en pleine propriété ou bien en démembrement avec réserve d’usufruit. Cette 2e option signifie que vous continuez à percevoir les revenus générés par votre contrat de capitalisation tout en transmettant le contrat aux enfants ou petits-enfants. Avec cette méthode, le bénéficiaire ne récupère la pleine propriété (usufruit et nue-propriété) qu’au décès du souscripteur. Ce démembrement de propriété donne l’avantage de n’avoir à payer aucun droit de succession au moment de la reconstitution de la pleine propriété. Toutefois, le bénéficiaire devra s’acquitter de l’impôt sur les intérêts, les sommes placées sur le contrat étant soumises à la fiscalité classique (la même que pour une assurance-vie).
Exemple : Joanna, 71 ans, place 280 000 € dans un contrat de capitalisation et souhaite utiliser celui-ci à des fins successorales pour ses deux enfants. Autrement dit, elle souhaite leur donner 140 000 € à chacun. En donnant la nue-propriété à ses deux enfants, ceux-ci ne payeront aucun droit de succession grâce à l’abattement sur les donations. Chaque enfant bénéficie en effet d’un abattement de 100 000 € sur le contrat renouvelable tous les 15 ans.
En démembrant son contrat, Joanna conserve l’usufruit (elle continue de percevoir les revenus générés par le contrat) mais elle transmet la nue-propriété à ses deux enfants. La valeur de l’usufruit et de la nue-propriété est répartie selon un barème qui tient compte de l’âge du donateur. A 71 ans, Joanna détient donc l’usufruit dont la valeur correspond à 30 % de la valeur totale du contrat. La nue-propriété détenue par les deux enfants correspond à 70 %, soit 196 000 € (98 000 € chacun). Ainsi, Joanna peut transmettre la nue-propriété de la totalité de son contrat de capitalisation sans qu’aucun droit de succession ne soit à payer tout en ayant plus de 70 ans (grâce à l’abattement de 100 000 € par enfant). Chaque enfant bénéficiera donc de 98 000 € exonérés des droits de succession.
Les deux enfants n’auront pas non plus de droits de succession à payer au moment de la reconstitution de la pleine-propriété, c’est-à-dire au décès du détenteur du contrat. Le démembrement d’un contrat de capitalisation est un excellent outil pour optimiser efficacement sa succession.
En résumé :
- Il n’y a aucun impact fiscal lorsque la nue-propriété est donnée aux enfants grâce à l’abattement de 100 000 € chacun.
- Au décès du détenteur, la reconstitution de la pleine propriété ne se voit pas appliquer de fiscalité non plus.
Transmettre PLUS DE 100 000 € après 70 ans, comment ?
Le contrat de capitalisation est idéal pour transmettre après 70 ans puisqu’avec ce placement vous bénéficiez d’un abattement de 100 000 € par enfant renouvelable tous les 15 ans. Autrement dit, vous pouvez transmettre plus de 100 000 € sans payer de droits de donation à partir du moment où il y a au moins 15 ans d’intervalle entre deux donations.
Mais le plus avantageux serait d’effectuer la donation via un contrat de capitalisation démembré. De cette façon, vous pouvez transmettre bien plus que le plafond d’une donation fixé à 100 000 €. Un nu-propriétaire récupérera la pleine-propriété (usufruit + nue-propriété) au décès du titulaire du contrat sans qu’aucun droit de succession ne soit à payer. Dans notre exemple précédent, chaque enfant s’était vu transmettre 140 000 € exonérés de droits de succession.
Une autre façon de transmettre plus de 100 000 € en limitant les droits de donation/succession, le cumul de plusieurs solutions de transmission : l’utilisation de l’assurance-vie comme outil de transmission, le démembrement d’un contrat de capitalisation, le don d’argent exonéré, les groupements forestiers d’investissement… autant de solutions qui permettent de transmettre plus de 100 000 € après 70 ans, exonérés de tout droit de succession ou de donation.
