L’assurance vie représente l’un des instruments financiers les plus prisés pour épargner en bénéficiant de certaines optimisations fiscales. Un élément crucial à considérer est la manière dont les retraits sont effectués, permettant de réduire sensiblement l’impôt à payer.
Les retraits : une affaire de stratégie !
ImportantLes gains liés aux retraits sur les contrats d’assurance vie souscrits depuis plus de huit ans peuvent être exonérés dans la limite de 4 600 euros pour les personnes seules et à 9 200 euros pour les couples. Au-delà de ces plafonds annuels, ces plus-values sont imposables à un taux forfaitaire de 7,5 % ou 12,8 %.
Ainsi, en planifiant judicieusement les retraits, il est envisageable de soustraire des sommes importantes de l’assiette imposable.
Alternativement, le souscripteur peut choisir l’assujettissement à l’impôt sur le revenu selon les règles habituelles s’il y trouve un avantage.
La distinction entre rachat total et rachat partiel impacte directement le montant imposable. Pour un rachat total, le gain fiscalisé correspond à la différence entre le montant perçu et les primes versées sur le contrat depuis son origine. En revanche, pour un rachat partiel, une formule spécifique est appliquée pour distinguer le remboursement du capital investi du gain réellement imposable.
En appliquant cette formule et en échelonnant les retraits, il est possible d’échapper à l’impôt pour grande partie, voire pour la totalité des gains. Une fraction des retraits est considérée comme un remboursement du capital investi, échappant ainsi à l’imposition.
En cas de rachats partiels successifs, le calcul des primes résiduelles doit être fait en tenant compte des sommes remboursées précédemment. Ces règles permettent de déterminer la part des gains imposables et celle correspondant au remboursement du capital.
Les gains ne sont pas totalement exonérés d’impôts
Il convient de rappeler que si, effectivement, une partie des gains peut échapper à l’impôt,
ImportantLa CSG et à d’autres prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % restent dus sur l’intégralité des montants.
Les contrats monosupports en euros et multisupports obéissent à des règles d’assujettissement différentes pour ces prélèvements.
Les intérêts des compartiments en euros sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux. Quant aux autres gains, leur imposition intervient lors d’un rachat partiel ou total ou au moment du décès du souscripteur. Un remboursement des prélèvements sociaux déjà payés sur les intérêts au titulaire du contrat ou aux bénéficiaires est possible, notamment en cas de moins-value.
- Après 8 ans de souscription, l’assurance vie présente des avantages fiscaux considérables.
- La planification des retraits permet d’éviter l’imposition des plus-values dans des limites annuelles spécifiques.
- Les gains relatifs à l’assurance vie restent assujettis à la CSG et à d’autres prélèvements sociaux.
- Il est possible que des prélèvements sociaux déjà effectués soient restitués en cas de moins-value sur le contrat.
