Vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ? Un assureur vient de vous informer qu’un proche vous a désigné parmi ses bénéficiaires ? Voici les démarches à accomplir pour percevoir les fonds, mais aussi les obligations fiscales relatives à la succession.
Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?
Dans les cas les plus courants, le titulaire du contrat d’assurance vie informe ses proches pendant qu’il est encore en vie. Ainsi, à son décès, les bénéficiaires ont juste à communiquer le numéro du dossier correspondant à l’assureur.
Si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat, mais qu’aucun assureur ne prend contact avec vous au décès du souscripteur, adressez-vous à l’association Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) pour obtenir des informations plus précises sur le contrat.
Dans le cas où aucun bénéficiaire ne s’est manifesté auprès de l’assureur, ce dernier a le devoir de les retrouver en utilisant les différentes bases de données à sa disposition.
Quelles sont les pièces à fournir pour les bénéficiaires ?
Si vous êtes certain d’être le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, voici les différents documents à transmettre à l’assureur pour constituer le dossier de succession :
- L’acte de décès du souscripteur.
- Les pièces d’identité des bénéficiaires respectifs.
- Le contrat original s’il est disponible.
En fonction de la clause bénéficiaire, vous pourrez être amené à fournir :
- Un acte de notoriété pour prouver votre filiation avec le souscripteur décédé. Cela est notamment utile lorsque la désignation n’est pas nominative (par exemple : Je lègue mon assurance vie à ma femme et mes enfants).
ImportantMême si vous renoncez à la succession des biens d’une personne décédée, vous pouvez toujours percevoir les fonds issus d’une assurance vie. Si vous renoncez au bénéfice du contrat, vous avez la possibilité de désigner un autre bénéficiaire ou laisser votre part aux autres personnes inscrites dans le contrat.
Les fonds d’une assurance vie sont-ils imposables ?
En cas de décès du souscripteur, les primes perçues sur un contrat d’assurance vie sont imposables. La fiscalité appliquée dépendra de plusieurs paramètres, notamment :
- la date de souscription ;
- le montant des primes ;
- l’âge du décès de l’assuré.
Avant de percevoir les fonds, les bénéficiaires doivent s’acquitter des droits fiscaux. Ils ont la possibilité de choisir de payer eux-mêmes les taxes dues ou de les prélever sur le montant du capital.
- Si un proche vous a désigné comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, l’assureur prendra contact avec vous pour vous expliquer les démarches à suivre.
- En cas de doute, et si aucun assureur ne vous contacte, vous pouvez saisir l’association Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) pour obtenir des informations supplémentaires sur le contrat.
- Si vous êtes certain d’être bénéficiaire, vous devrez fournir plusieurs pièces justificatives à l’assureur, telles que l’acte de décès du souscripteur, les pièces d’identité des bénéficiaires, et éventuellement un acte de notoriété.
- Les primes perçues peuvent être soumises à l’impôt, la fiscalité étant déterminée en fonction de différents critères.
