Des histoires d’héritage insolites, il en existe pléthore. Mais celle d’Alain Rozès, retraité de Biarritz, est véritablement remarquable. 57 ans après la mort de son père, il a enfin touché, avec ses frères et sœurs, les fonds de l’assurance vie paternelle. Un maigre pécule, certes, mais une anecdote singulière qui met en lumière les imperfections des systèmes d’assurance et les aléas de la transmission.
Un héritage oublié
En 1967, Jacques Rozès décède, laissant derrière lui une épouse, Simone, et cinq enfants. Il avait souscrit une assurance vie, dont Simone devait être la bénéficiaire. Seulement voilà, 57 années se sont écoulées sans que ni elle ni ses héritiers n’aient eu la moindre connaissance de cet argent. Simone s’éteint à son tour en 2022.
ImportantC’est en 2024, grâce à la ténacité d’un des frères d’Alain Rozès, que la famille est enfin contactée par l’assureur. L’étonnement est immense lorsqu’ils apprennent le montant du legs : 720 euros à se partager entre les cinq héritiers.
Une somme dérisoire, fruit d’un placement somme toute modeste, mais qui résonne comme un écho du passé.
Un système défaillant
L’histoire d’Alain Rozès illustre les failles des systèmes d’assurance de l’époque. Lorsque son père a souscrit le contrat, les mécanismes de recherche des bénéficiaires étaient loin d’être aussi performants qu’aujourd’hui. Les données étaient souvent dispersées, ce qui rendait difficile la localisation des héritiers légitimes de la succession de cette assurance vie.
Même lorsque les bénéficiaires sont identifiés, les délais de traitement des dossiers peuvent s’avérer longs et fastidieux, ce qui peut être particulièrement préjudiciable pour les héritiers. Dans le cas de cette famille, il a fallu plusieurs relances avant que les fonds ne soient enfin versés.
Les progrès de la Loi Eckert
Promulguée en juin 2014, la loi Eckert, officiellement loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, vise à mieux informer et protéger les bénéficiaires d’assurance vie.
Cette loi s’articule autour de plusieurs mesures phares :
- le renforcement de l’information des souscripteurs et des bénéficiaires ;
- la mise en place d’un fichier national des contrats d’assurance vie ;
- la simplification des démarches administratives.
Depuis son entrée en vigueur, la loi Eckert de 2016 a permis d’améliorer la gestion des contrats d’assurance vie après le décès du souscripteur. Elle impose aux assureurs de diligenter des recherches plus poussées pour identifier les bénéficiaires et de respecter des échéances plus courtes pour le traitement des dossiers.
- L’histoire d’Alain Rozès illustre les défis auxquels sont confrontés les bénéficiaires lorsqu’ils réclament leurs droits en matière d’assurance vie.
- Des progrès ont été réalisés grâce à la loi Eckert.
- Malgré tout, des efforts sont nécessaires pour améliorer la communication, la transparence et l’efficacité des procédures.
- Pour les héritiers, il est essentiel de se renseigner sur les contrats existants, de conserver précieusement les documents et de ne pas hésiter à solliciter l’aide d’un professionnel en cas de difficultés.
