Si l’assurance vie est un produit plébiscité par les Français pour préparer leur retraite et transmettre leur patrimoine, elle n’est pas exempte de risques fiscaux, surtout après 70 ans. En effet, beaucoup ignorent que des subtilités fiscales peuvent impacter l’imposition des bénéficiaires.
Les subtilités fiscales de l’assurance vie
L’assurance vie est depuis longtemps un outil populaire pour la transmission de patrimoine en France. Permettant aux souscripteurs de désigner des bénéficiaires pour recevoir les fonds à leur décès, elle offre une certaine flexibilité dans la planification successorale.
ImportantCependant, au-delà de ses avantages évidents, ce produit comporte des risques fiscaux, en particulier après l’âge de 70 ans. Contrairement à ce que beaucoup pensent, les capitaux transmis par le biais d’une assurance vie ne sont pas pris en compte dans l’actif successoral, mais ils restent soumis à l’impôt.
La fiscalité appliquée dépend de plusieurs facteurs, notamment de l’âge auquel les versements ont été effectués et de la date d’ouverture du contrat. L’exonération totale d’impôt est possible dans certains cas, comme lorsque le bénéficiaire est un frère ou une sœur invalide ou âgé de plus de 50 ans, et a vécu avec le titulaire du contrat pendant au moins cinq ans avant son décès.
Cependant, pour d’autres bénéficiaires, des seuils d’imposition s’appliquent, avec des taux pouvant atteindre jusqu’à 31,25 %.
Les risques fiscaux après 70 ans
Si l’assurance vie offre des avantages fiscaux non négligeables, ceux-ci s’amenuisent considérablement après 70 ans. En effet, les primes versées après cet âge ne profitent que d’un abattement fiscal réduit de 30 500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires.
Ce montant est réparti entre les bénéficiaires proportionnellement à leurs droits dans les primes imposables, une tâche souvent effectuée par le notaire. Cependant, l’accès de ce dernier aux informations relatives aux bénéficiaires est limité par la loi et nécessite un mandat des héritiers. Cette restriction peut entraîner des risques, notamment la méconnaissance de l’existence de certains bénéficiaires.
De plus, les droits de succession varient en fonction du lien de parenté avec le titulaire du contrat, pouvant atteindre jusqu’à 60 %. Ainsi, une planification successorale minutieuse est essentielle pour minimiser les risques fiscaux liés à l’assurance vie après 70 ans.
- Contrairement à une idée reçue, les capitaux versés sur une assurance vie après 70 ans ne sont pas totalement exonérés d’impôts.
- Même si les sommes ne sont pas incluses dans l’actif successoral, elles restent imposables au décès du souscripteur.
- Les avantages fiscaux diminuent après 70 ans.
- L’abattement est réduit et les droits de succession peuvent atteindre 60 % selon le lien de parenté avec le bénéficiaire.
