Considérée actuellement comme étant le placement préféré des Français, l’assurance vie pourrait perdre une partie de ses avantages fiscaux si les 2 amendements votés dernièrement par les députés sont adoptés définitivement. L’un propose la hausse de la flat tax, et l’autre prévoit la mise en place d’un nouvel IFI (Impôt sur la fortune improductive).
- La hausse du taux de la CSG prévu dans un amendement voté par l’Assemblée nationale entraînerait une augmentation de 1,4 % du PFU.
- Les gains de l’assurance vie seraient ainsi taxés à 31,4 % contre 30 % actuellement.
- Le texte proposant la mise en place d’un nouvel IFI pourrait également toucher certains contrats en euros de l’assurance vie, car ceux-ci sont classés comme de la fortune improductive.
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Vers un relèvement du PFU à 31,4 %
Le premier texte cible la CSG (Contribution sociale généralisée) et propose une hausse de 1,4 % de son taux afin de soutenir le financement de la Sécurité sociale. Celui-ci s’élèverait ainsi à 10,6 % contre 9,2 % actuellement.
ImportantMais, cette réforme implique inévitablement une augmentation du prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui s’applique aux placements financiers, à l’exception des produits d’épargne défiscalisés comme le Livret A.
Pour l’assurance vie, les gains des contrats ouverts après le 27 septembre 2017 seraient taxés de 31,4 % au lieu de 30 %, étant donné que la CSG fait partie des prélèvements sociaux, dont le taux actuel est à 17,2 %.
Les assureurs n’ont pas caché leurs inquiétudes en soulignant que cette mesure pourrait avoir un impact significatif sur les épargnants, d’autant plus que près de 5 foyers sur 10 en France ont souscrit une assurance vie.
En outre, le montant détenu dans 50 % de ces contrats est inférieur à 10 000 euros. Pour rappel, l’encours global atteint à l’heure actuelle 2 084 milliards d’euros, alors que le Livret A accueille 445 milliards d’euros.
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Certains contrats en euros seront soumis au nouvel IFI
L’autre amendement vise certains contrats d’assurance vie via l’instauration de l’impôt sur la fortune improductive. Comme pour l’IFI actuel, cette taxation concerne les ménages possédant un patrimoine, dont la valeur est supérieure à 1,3 million d’euros. Mais, en plus des actifs immobiliers, les voitures de luxe, les yachts et les objets précieux seraient imposés. Il en est de même pour les placements considérés comme étant improductifs, comme l’épargne investie dans des fonds en euros.
Une fois de plus, les acteurs du marché s’insurgent, soulignant le rôle clé des fonds en euros garantis dans le financement des entreprises et de l’État.
Selon eux, si cette disposition s’applique, les placements risquent d’être davantage orientés vers les unités de compte, moins productives pour l’économie nationale.
