L’assurance vie demeure l’un des instruments d’épargne les plus attractifs du système financier français. En plus de permettre la constitution d’un capital, ce véhicule bénéficie d’un régime fiscal favorable, tant pour les gains accumulés que pour leur transmission. Malgré les réformes successives et l’évolution du cadre législatif, il conserve des avantages significatifs, notamment en matière de prélèvements sur les produits.
- Alliant sécurité du capital, liquidité et fiscalité attractive, l’assurance vie conforte sa position de placement préféré des Français.
- Grâce à la combinaison de prélèvements différés, d’abattements significatifs et de dispositifs d’exonération ciblés, elle permet à la fois de valoriser l’épargne, de sécuriser la transmission et de structurer un patrimoine de manière souple et efficace.
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Les mécanismes fiscaux appliqués aux gains
L’assurance vie séduit par son régime fiscal particulièrement avantageux, lequel est distinct de l’imposition classique des revenus.
ImportantEn effet, les plus-values générées ne sont imposées qu’au moment du rachat, qu’il soit partiel ou total. L’imposition ne s’applique d’ailleurs que sur la fraction du capital qui représente les gains.
Prenons l’exemple d’un capital initial de 50 000 euros qui a produit 20 000 euros de plus-values. Un retrait de 10 000 euros ne sera donc pas taxé sur sa totalité. Seule une base imposable de 2 857 euros sera prise en compte, calculée au prorata des gains réalisés par rapport au montant total du contrat.
Le traitement fiscal varie selon la durée de détention et la date des versements. Pour les souscriptions postérieures au 27 septembre 2017, les bénéfices liés aux primes versées après cette échéance sont, en cas de rachat avant huit ans, soumis au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %. À cela s’ajoutent les cotisations sociales au taux de 17,2 %, soit un taux global de 30 %, collecté directement par l’assureur. Il reste néanmoins possible d’opter pour le barème progressif, qui prend en compte l’ensemble des revenus du foyer.
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Des avantages renforcés après huit ans
Au-delà de huit années de détention, le cadre fiscal devient particulièrement favorable. Un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple s’applique sur l’ensemble des sommes issues des placements détenus par le foyer fiscal.
Les retraits sont alors soumis à un taux réduit de 7,5 % sur la part des profits, complété d’un supplément de 5,3 % pour les encours dépassant 150 000 euros, ce qui plafonne la charge fiscale à 12,8 %.
Dans certains cas, l’impôt sur le revenu peut être totalement exonéré, indépendamment de la durée du contrat. Une exemption qui concerne les rachats liés à des événements majeurs, tels que le licenciement, la retraite anticipée, l’invalidité du souscripteur ou de son conjoint, ou la cessation d’activité non salariée consécutive à une liquidation judiciaire.
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Il convient toutefois de préciser que la rupture conventionnelle n’est pas couverte par l’exonération. Celle-ci s’applique aux retraits réalisés jusqu’à la fin de l’année suivant l’événement déclencheur.
Par exemple, un licenciement en début d’année 2025 permet de bénéficier d’une dispense de taxation sur tout retrait jusqu’au 31 décembre 2026, à condition que l’épargnant soit inscrit à France Travail et n’ait pas retrouvé d’emploi. Les cotisations sociales restent dues sur les produits des unités de compte, sauf en cas d’invalidité du titulaire.
