Associée à des avantages fiscaux non négligeables, en particulier lors de la succession, l’assurance vie peut être utilisée pour alléger la taxation de la transmission de son patrimoine. Les régimes qui s’appliquent varient toutefois selon l’âge du souscripteur au moment des versements.
- Le titulaire d’un contrat d’assurance vie peut se servir de ce placement pour faciliter sa succession.
- Cette stratégie utilisée par bon nombre de souscripteurs permet d’optimiser la fiscalité de la transmission du patrimoine, dans la mesure où l’assurance vie est assujettie à des règles favorables aux bénéficiaires du contrat (exonération totale ou partielle de droits de succession).
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Un régime avantageux pour les primes versées avant son 70ème anniversaire
ImportantLa loi fixe un abattement de 152 500 euros pour chaque personne désignée dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie. Au-delà de ce seuil, le capital est taxé à hauteur de 20 % jusqu’à 700 000 euros, puis de 31,25 % si cette limite est franchie.
Il existe néanmoins une exception lorsque le fonds est destiné à son conjoint ou à son partenaire de pacs, aucune imposition n’est prévue, aussi bien pour les versements avant les 70 ans du défunt que ceux effectués après cet âge. Si le bénéficiaire est le frère ou la sœur de l’assuré, la personne peut avoir droit à une exonération totale, sous certaines conditions : avoir plus de 50 ans ou souffrir d’une incapacité de travail, être célibataire, divorcé ou veuf au moment du décès du souscripteur, et avoir habité chez ce dernier au cours des 5 précédentes années.
Si le titulaire du contrat a choisi le démembrement, la clause désigne le plus souvent son conjoint comme usufruitier, et ses enfants comme nus-propriétaires. Dans ce cas, lors de la succession, l’abattement sera réparti entre l’usufruitier et chaque nu-propriétaire, selon le barème établi. Toutefois, la part du premier ne peut excéder 152 500 euros, même si le contrat ouvre droit à plusieurs abattements en raison d’existence de plusieurs bénéficiaires en nue-propriété.
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Pour les versements après 70 ans
Le régime fiscal qui s’applique est moins avantageux pour les primes versées après les 70 ans de l’assuré.
ImportantEn effet, les bénéficiaires ne peuvent prétendre qu’à un abattement de 30 500 euros sur le capital. De plus, il s’agit d’un droit global, à partager entre eux.
Tout montant supérieur à ce plafond est soumis aux droits de succession, lesquels varient en fonction du lien de parenté de la personne avec le défunt.
