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jeudi19octobre

Dès 2018, les gains réalisés sur vos contrats d'assurance-vie pourront être soumis à la flat tax de 30%. Pour les contrats d'assurance-vie de plus de 8 ans qui étaient soumis à un prélèvement libératoire de 7,5 %, c'est donc une mauvaise nouvelle même s'il y a beaucoup d'exceptions et qu'au final, la hausse d'impôt restera marginale dans la plupart des cas...

    Un effet limité, peu d'épargnants concernés....




    Prévue dans le projet de loi de Finances pour 2018, l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur l'ensemble des revenus et gains du capital touchera bien l'assurance-vie. Une mauvaise nouvelle pour les contrats de plus de 8 ans, qui sont aujourd'hui soumis, au choix, au barème de l'impôt sur le revenu ou à un prélèvement libératoire de 7,5 %.

    Mais face à la grogne des épargnants et des compagnies d'assurance, le gouvernement a reculé et a décidé d'appliquer ce prélèvement uniquement sur les nouveaux versements à partir du 27 septembre 2017.

    En clair, les sommes déjà versées dans l'assurance-vie ne subiront pas la flat tax et garderaient les taux de prélèvement actuels, donc 7,5 % pour les contrats de plus de 8 ans.

    Par ailleurs, les épargnants détenant moins de 150 000 euros (300 000 euros pour un couple) d'encours en assurance-vie ne seraient également pas concernés par cette flat tax.

    Seuls les épargnants détenant plus de 150 000 euros (300 000 euros pour un couple) d'encours en assurance-vie sont donc concernés par la flat tax, et uniquement pour la partie supérieure à ce niveau. La hausse de la fiscalité pour ces épargnants sera donc très limitée d'autant que le gouvernement a décidé de maintenir les abattements de 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple.

    Il faut enfin rappeler que le PFU de 30 % comprend les prélèvements sociaux de 17,2 %. Donc la part d'impôt sur le revenu sera de 12,8 %, un taux pas beaucoup plus élevé que les 7,5 % actuellement...

    L'assurance-vie garde donc tout son intérêt fiscal après 8 ans

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    Les exemples ci-dessous montrent les conséquences de la flat tax sur différents profils d'investisseurs

    1er Cas : Régis et Ingrid, 50 ans et 44 ans, épargnants modèles (500 euros par mois) depuis 20 ans


    Régis et Ingrid se sont mariés en 1995 et depuis, ils placent chacun 250 euros tous les mois dans leur contrat d'assurance vie.

    Le 27 septembre 2017, le capital sur leur contrat s'élève à 312 075 euros (ils ont profité des taux élevés et de marchés boursiers favorables pour obtenir 7 % de rendement par an).

    Pas refroidis par l'instauration de la flat tax (ils lisent la newsletter de MonFinancier), ils continuent leurs versements mensuels après 2018.

    Le couple ne prévoit pas de faire de retrait, jusqu'en 2023.

    En décembre 2023, grâce à un rendement annuel de 4,5 % (environnement moins favorable), le couple dispose d'un capital placé en assurance-vie de 445 500 euros. Ils souhaitent organiser une grande fête (et peut être aussi un beau voyage) pour les 50 ans d'Ingrid, le 12 décembre 2023 et comptent la financer en retirant 25 000 euros du contrat. Une belle fête en perspective !

    Situation au 27 septembre 2017 :


    312 075 euros d'assurance-vie dont :
    - 134 000 euros de versements
    - 178 075 euros de gains



    Situation au 12 décembre 2023 :

    À tout moment, l'assureur connaît la part de l'encours du contrat correspondant à des versements et la part de l'encours correspondant à des gains.

    445 500 euros d'encours dont
    - 172 000 euros de versements (36,80% du contrat)
    - 273 500 euros de gains (61.4% du contrat)



    --> Ratio versements/gains du contrat : 36,8% - 61,4%

    À partir de 2018, l'assureur devra calculer la part de gains provenant de versements réalisés après le 27 septembre 2017 (donc concernés par la flat tax si plus de 150 000 euros d'encours, selon le projet de loi).


    445 500 euros d'encours dont
    - 172 000 euros de versements dont 38 000 euros (22.09%) réalisés après le 27 septembre 2017
    - 273 500 euros de gains dont 95 425 euros réalisés après le 27 septembre 2017 dont 21 079 euros (22.09%) provenant de versements réalisés après le 27 septembre 2017

    --> Part de gains provenant des versements après le 27 septembre 2017 : 21.079/273.500 = 7,7%


    Retrait de 25 000 euros au 12 décembre 2023 :


    Pour calculer l'impôt dû, l'assureur va procéder à 5 étapes :

    Calculer la part de gains comprise dans le retrait
    --> 25000 * 61.4% = 15350 euros
    Sur le retrait de 25 000 euros, la part de gain est de 15 350 euros

    Appliquer les prélèvements sociaux sur la totalité des gains
    --> 15350 * 17.2% = 2640.2 euros
    Sur le retrait de 25 000 euros, les prélèvements sociaux s'élèvent à 2 640,2 euros
    à noter qu'une partie de ces prélèvements sociaux (sur les gains des fonds en euros depuis 2011) a déjà été prélevée à la source

    Appliquer l'abattement sur l'IR pour les contrats de plus de 8 ans
    --> 15350 - 9200 = 6150 euros
    Sur le retrait de 25 000 euros, la part de gain imposable à l'IR est de 6 150 euros

    Calculer la part de ces gains soumis à la flat tax et appliquer le taux de 12,8 %
    --> 12.8% * (6150*7.7%) = 60.61 euros
    Sur le retrait de 25 000 euros, la flat tax de 12,8% s'élève à 60,61 euros

    Calculer la part de ces gains soumis à l'ancien taux à 7,5 %
    --> 7.5% * (6150*92.3%) = 425.73 euros
    Sur le retrait de 25 000 euros, le prélèvement de 7,5% s'élève à 425,73 euros


    Au final, l'impôt total s'élève à 3 126,54 euros (2640.2+60.61+425.73)

    ? Si la flat tax n'était pas votée (gains soumis au taux de 7,5%), l'impôt total serait de 3 101,45 euros. Soit une hausse de 25,1 euros (0,81%) avec la nouvelle loi

    N'ayez pas peur de la flat tax, continuez vos versements en assurance-vie. Et pour plus de simplicité, ouvrez un nouveau contrat d'assurance-vie pour vos nouveaux versements, en privilégiant les contrats d'assurance-vie sans frais d'entrée, avec des fonds en euros performants et des supports diversifiés pour investir sur les marchés financiers ou en immobilier :

    >> Je reçois une information détaillée sur le contrat d'assurance vie MonFinancier


    2ème Cas : Carine, 37 ans, entrepreneuse à (grand) succès



    En 2012, Carine a créé son entreprise de gestion de publicités en ligne. Après 2 années de vaches maigres sans se payer un seul salaire, sa société a connu un très gros succès et s'est imposée comme le partenaire de plusieurs grands groupes. Si bien qu'entre 2014 2015, 2016 et 2017, Carine a pu se payer près d'1 million d'euros en salaires et dividendes ! Prévoyante et se rappelant les années difficiles, Carine a versé, entre 2014 et 2017, 500 000 euros sur un contrat d'assurance-vie.

    En mars 2018 sa société est rachetée par un de ses clients, grand-groupe, pour 2,5 millions d'euros. Si sur cette somme, elle reverse 500 000 euros dans son contrat d'assurance vie, Carine décide alors de se payer du bon temps : 3 ans pendant lesquels elle va voyager et développer des projets personnels (notamment humanitaires).
    Le 1er juillet 2021, le capital sur son contrat s'élève à 1 251 700 euros dont 251 700 euros d'intérêt (TRI de 5% sur son contrat). Elle décide alors de créer une nouvelle entreprise et pour la financer, va retirer 150 000 euros, puis à nouveau 150 000 euros en janvier 2022. Le début d'une nouvelle success story ?

    Situation au 27 septembre 2017 :

    550 000 euros d'assurance-vie dont :
    - 500 000 euros de versements
    - 50 000 euros de gains



    Situation au 1er juillet 2021 :


    À tout moment, l'assureur connaît la part de l'encours du contrat correspondant à des versements et la part de l'encours correspondant à des gains.


    1 251 700 euros d'encours dont
    - 1 000 000 euros de versements (79,9% du contrat)
    - 251 700 euros de gains (20,1% du contrat)



    --> Ratio versements/gains du contrat : 79,9% - 20,1%


    À partir de 2018, l'assureur devra calculer la part de gains provenant de versements réalisés après le 27 septembre 2017 (donc concernés par la flat tax si plus de 150 000 euros d'encours, selon le projet de loi).


    1 251 700 euros d'encours dont
    - 1 000 000 euros de versements dont 500 000 euros (50%) réalisés après le 27 septembre 2017
    - 251 700 euros de gains dont 201 700 euros réalisés après le 27 septembre 2017 dont 100 850 (50%) provenant de versements réalisés après le 27 septembre 2017

    --> Part de gains provenant des versements après le 27 septembre 2017 : 100850/251700 = 40%

    Retrait de 150 000 euros au 1er juillet 2021 :

    Pour calculer l'impôt dû, l'assureur va procéder à 5 étapes :

    Calculer la part de gains comprise dans le retrait
    --> 150000 * 20,1% = 30 150 euros
    Sur le retrait de 150 000 euros, la part de gain est de 30 150 euros

    Appliquer les prélèvements sociaux sur la totalité des gains
    --> 30150 * 17.2% = 5 185,8 euros
    Sur le retrait de 150 000 euros, les prélèvements sociaux s'élèvent à 5185,8 euros
    à noter qu'une partie de ces prélèvements sociaux (sur les gains des fonds en euros depuis 2011) a déjà été prélevée à la source

    Appliquer l'abattement sur l'IR pour les contrats de plus de 8 ans
    --> 30150- 4600 = 25 550 euros
    Sur le retrait de 150 000 euros, la part de gain imposable à l'IR est de 25 550 euros

    Calculer la part de ces gains soumis à la flat tax et appliquer le taux de 12,8 %
    --> 12.8% * (25550 *40%) = 1308,16 euros
    Sur le retrait de 150 000 euros, la flat tax de 12.8% s'élève à 1308,16 euros

    Calculer la part de ces gains soumis à l'ancien taux à 7,5 %
    --> 7.5% * (25550*60%) = 1149,75 euros
    Sur le retrait de 30 000 euros, le prélèvement de 7.5% s'élève à 1149,75 euros


    Au final, l'impôt total s'élève à 7 643,71 euros (5185.8+1308.16+1149.75)

    ? Si la flat tax n'était pas votée (gains soumis au taux de 7,5%), l'impôt total serait de 7643,71 euros. Soit une hausse de 541,66 euros (7,6%) avec la nouvelle loi.


    N'ayez pas peur de la flat tax, continuez vos versements en assurance-vie. Et pour plus de simplicité, ouvrez un nouveau contrat d'assurance-vie pour vos nouveaux versements, en privilégiant les contrats d'assurance-vie sans frais d'entrée, avec des fonds en euros performants et des supports diversifiés pour investir sur les marchés financiers ou en immobilier :

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