Trois ans après son lancement, le nouveau plan d’épargne retraite séduit déjà près de 4 millions de Français. Son succès indiscutable ne masque pas quelques imperfections, dont les frais élevés dénoncés par le Conseil consultatif du secteur financier. Dernièrement, la transférabilité de ce produit financier pose aussi quelques problèmes aux courtiers.
En créant le nouveau plan d’épargne retraite, l’État voulait encourager la distribution d’un produit financier qui aidera des millions de Français à se constituer un revenu supplémentaire à l’âge de la retraite. Ce placement collecte aussi de l’argent destiné à financer la création et le développement d’entreprises innovantes ou industrielles en France.
Pour attirer les épargnants, le gouvernement a lié le plan avec des avantages fiscaux intéressants et des conditions de sortie plus flexibles. Des dispositions ont été prises pour faciliter le transfert des fonds détenus dans d’autres placements vers le plan d’épargne retraite. Dans les faits, cette opération se révèle plus compliquée.
Des difficultés liées aux fonds immobiliers
En théorie, le transfert d’un Perp, d’un contrat Madelin ou d’un PER dans une autre banque ou un autre assureur se fait en 5 mois. Ce délai inclut :
- Le traitement de la demande de transfert vers un PER ;
- L’établissement de la valeur de transfert ;
- Le délai de renonciation de 1 mois.
Dans la pratique, cette procédure peut s’étendre sur une année, voire plus, selon le courtier et les établissements impliqués. En cause, certains assureurs et banques refusent une partie des fonds qui constituent le plan d’épargne retraite à transmettre. C’est par exemple le cas des fonds H20 de H20 Asset Management.
Important En 2020, la filiale de Natixis nage en eaux troubles à cause de fonds « side pockets » intégrés à des contrats d’épargne retraite ou des unités de compte d’assurance-vie.
Or, ces supports ont beaucoup de mal à se vendre sur le marché et rares sont les établissements qui les acceptent. Résultat : plusieurs transferts de plan d’épargne retraite contenant ces fonds SP sont bloqués.
D’autres types de fonds rencontrent un problème identique. Les SCPI, les OPCI et les SCI s’avèrent particulièrement difficiles à gérer, en raison des contraintes techniques et opérationnelles qui leur sont propres. Ces fonds immobiliers sont aussi plus difficiles à revendre, une particularité qui pousse les banques et assureurs à ralentir le transfert des plans d’épargne retraite concernés. Chez certaines sociétés d’assurance, comme Axa, les difficultés de transmission portent sur des fonds à cotation mensuelle.
Des obstacles récurrents avec les fonds structurés
Plus généralement, les blocages et ralentissements de transfert concernent presque tous les fonds structurés. Ces produits contiennent plusieurs types d’actifs de nature différente. La composition et les particularités de chaque actif entraînent quasi systématiquement à une position d’attente entre les banques et les assurances.
Important En raison de ces complications, les courtiers n’ont d’autre choix que de recommander à leurs clients d’attendre la fenêtre de sortie classique avant d’effectuer le transfert.
Même lorsque la transaction est acceptée par la nouvelle assurance ou banque, elle génère souvent des frais supplémentaires. Ces prélèvements diminuent forcément le rendement du produit à moyen terme.
