Beaucoup d’épargnants se posent des questions sur le PER (plan d'épargne retraite) et notamment sur ce qu’il adviendra en cas de décès avant d’avoir pu en profiter. Explications.
Décès du contractant : que devient l’argent ?
ImportantTout d’abord, dans tous les cas, l’épargne ne sera pas perdue. Les capitaux restants sur le PER iront aux bénéficiaires désignés ou à vos héritiers, selon les cas.
- Si l’épargne retraite est sous forme d'assurance vie, les capitaux seront versés en capital aux bénéficiaires désignés.
- Si le PER est sous forme de compte-titres, les capitaux seront transmis aux héritiers. Et ce, que le plan soit ou non disponible au moment du décès.
Cependant, pour les plans d'épargne-retraite tels que le PERP ou le Madelin dédié aux indépendants, le versement aux bénéficiaires se fait sous forme de rente, sauf si celle-ci est très faible.
Le cas des titres et espèces d’un PER bancaire
- Pour ce qui est des titres et espèces détenus sur un PER bancaire, ils entreront dans la succession et seront donc taxables.
- En revanche, pour un PER assurantiel, les capitaux bénéficieront des avantages successoraux de l'assurance vie, ce qui réduira la charge fiscale pour les bénéficiaires.
Il est important également de souligner que l'abattement de 152 500 euros par bénéficiaire ne s'applique que lorsque le défunt est âgé de moins de 70 ans. S’il décède après ses 70 ans, tous les capitaux, y compris ceux versés avant ses 70 ans, sont soumis aux droits de succession, avec toutefois un abattement de 30 500 euros.
- Enfin, il est essentiel de désigner des bénéficiaires sur votre plan d'épargne-retraite et de les mettre à jour en cas de changement de situation. Sans bénéficiaire, les héritiers seront désignés par la loi et cela peut entraîner des conséquences fiscales indésirables.
ImportantPour résumer, l’épargne-retraite ne sera pas perdue en cas de décès avant déblocage du PER. Les capitaux seront versés aux bénéficiaires désignés ou transmis à vos héritiers.
Il est donc important de bien désigner les bénéficiaires et de tenir compte des conséquences fiscales de chaque « option ».
- Avec le PER, l’épargne n’est pas perdue en cas de décès.
- Les capitaux sont versés aux bénéficiaires ou aux héritiers inscrits sur le plan.
- Le versement se fait en capitaux, sauf pour le PERP et le Madelin pour qui le versement se fait sous forme de rente.
- Il est absolument nécessaire de désigner les bénéficiaires du plan d’épargne.
