La réforme de la CSG attendue en janvier 2026 renforce la fiscalité de certains placements. Les PER adossés à des assureurs seraient exonérés de la hausse, quand les PER bancaires pourraient y être soumis.
- CSG portée de 9,2% à 10,6% sur certains revenus du patrimoine en 2026.
- Prélèvements sociaux à 18,6% et flat tax à 31,4% pour les produits visés.
- Assurance vie et revenus fonciers exclus de la hausse.
- PER assurantiels exclus, confirmé par Bercy.
- PER bancaires potentiellement concernés, sans confirmation officielle.
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Ce que change la hausse annoncée
Dans le cadre du Budget de la Sécu 2026, adopté en deuxième lecture par les députés début décembre puis rejeté par le Sénat, une adoption définitive en troisième lecture à l’Assemblée nationale est imminente. Le texte prévoit d'augmenter la CSG sur une partie des revenus du patrimoine, de 9,2% à 10,6% à compter de janvier 2026.
Conséquence mécanique : les prélèvements sociaux sur les intérêts des placements concernés grimperaient à 18,6% (contre 17,2% aujourd’hui) et la flat tax totale atteindrait 31,4% pour ces produits (comptes à terme, produits boursiers, etc.).
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Placements exclus : assurance vie et revenus fonciers
Une large série de revenus échapperait toutefois à cette hausse. « Les revenus tirés de la location sous toutes ses formes ne sont pas touchés, tous les revenus fonciers sont exclus, tous les revenus issus des contrats d'assurance vie sont exclus, toutes les plus-values immobilières sont exclues », déclarait en décembre Amélie de Montchalin,citée par MoneyVox.
L’amendement précise que les « produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation, ainsi qu'aux placements de même nature » sont exclus, ce qui couvre l’assurance vie au sens large.
PER : l'assurantiel épargné, le bancaire en suspens
Les plans d’épargne retraite distribués par des compagnies d’assurance entrent dans le périmètre de l’assurance vie au sens large. Ils seraient donc exclus de la hausse. Selon Bercy, « L'amendement du gouvernement n°1104 qui concerne la CSG intègre les PER ».
À l’inverse, les PER bancaires sont assimilés à des comptes-titres. À ce titre, leurs gains devraient subir la hausse de CSG, à l’instar des revenus des PEA et des comptes-titres ordinaires. Cette lecture n’a toutefois pas été confirmée par le ministère des Comptes publics à ce stade.
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Livrets réglementés et épargne logement préservés
Les livrets réglementés (Livret A, LDDS, Livret Jeune, LEP) restent exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux et ne sont donc pas concernés. Même traitement pour les primes et intérêts des CEL ainsi que les plus-values des PEL.
