La commission des Affaires sociales de l’Assemblée a rejeté les propositions du Sénat concernant la CSG dans le PLFSS 2026. Elle a annulé le gel du barème pour les prestations sociales substitutives et renforcé la fiscalité sur les revenus du capital. Ces ajustements visent la préservation du pouvoir d’achat des ménages et l’augmentation du financement de la protection sociale.
- Validé par le Sénat, le gel du barème de la CSG pour les revenus de remplacement a été encore une fois refusé par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.
- Mais la Chambre basse a choisi de rehausser le taux de cette taxe pour les plus-values générées par les capitaux à 10,6 %.
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Annulation du gel du barème pour les revenus du remplacement
La commission a décidé de rejeter, encore une fois, le gel du barème de la Contribution sociale généralisée (CSG) des allocations de retraite et de chômage, des pensions d’invalidité et des autres revenus substitutifs versés par la Sécu et les collectivités ou l’État.
Cette mesure, défendue par le gouvernement et déjà écartée par la Chambre basse, avait été réintégrée par le Sénat dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026. Si elle venait à être adoptée, des milliers de ménages ne bénéficieraient plus de l’exonération tandis que d’autres basculeraient vers des taux de CSG élevés. Ils en résulterait une nette érosion de leur pouvoir d’achat.
Cette décision s’inscrit ainsi essentiellement dans une logique de protection sociale. Les revenus de remplacement, par définition, concernent des populations vulnérables, souvent dépendantes de transferts publics. Dans un contexte d’inflation persistante et de hausse des dépenses contraintes (logement, énergie, santé), les députés ont privilégié une approche qui vise à préserver les ménages aux revenus modestes.
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Hausse du taux pour les revenus du capital
ImportantParallèlement, la commission a restauré l’augmentation de la CSG sur les revenus du capital. Le taux passera ainsi de 9,2 % à 10,6 %. Cette hausse touchera notamment les revenus mobiliers, certaines plus-values patrimoniales et les placements comme le PER et les épargnes salariales ou encore les livrets bancaires fiscalisés.
L’objectif affiché est double : accroître les ressources de la Sécu et renforcer la contribution des ménages pour son financement.
Cette augmentation devrait générer près de 2,8 milliards d’euros supplémentaires pour les organismes concernés. Ce choix illustre une volonté de rééquilibrer la charge fiscale entre les revenus du travail et ceux du patrimoine dans un contexte où les dépenses de santé et de retraite continuent de croître.
Ces modifications apportées par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ne sont toutefois pas encore définitives. Les députés examineront et voteront la version du Sénat au cours de la prochaine lecture du PLFSS 2026 en séance publique.
