Le gel de la refonte du système des retraites demeure une intention du gouvernement. Certes, l’Exécutif a inclus un amendement au projet de budget social 2026 pour faire voter la mise en pause de la réforme de 2023. Mais la suspension n’interviendra qu’après validation par le Parlement des dispositions proposées. En attendant, les règles actuellement en vigueur prévalent.
- La suspension de la réforme des retraites adoptée en 2023 proposée en amendement au projet de budget social 2026 dépendra de la décision du Parlement.
- Jusqu’à la publication des textes officiels qui valident cette mise en pause, les organismes de retraite (de base et complémentaires) maintiendront les règles dictées par la refonte de 2023.
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La suspension prévue de la réforme de 2023 reste en attente
Aussi bien les assurés que les organismes officiels concernés attendent la décision sur la suspension des modifications apportées au système de retraite en 2023. Le gouvernement a proposé un amendement qui vise à mettre en pause les dispositions relatives à cette réforme au projet de financement 2026 de la Sécurité sociale. Le texte rectificatif a été soumis à la commission des Affaires sociales fin octobre avant d’être débattu à l’Assemblée au début de ce mois. Néanmoins, tant qu’aucun décret ou loi ne valide la suspension, il restera une intention politique et ne pourra pas être appliqué.
À titre l’information, le gel peut avoir des impacts importants pour les individus nés après 1964. En effet, l’âge légal de départ à la retraite ne sera pas augmenté avant janvier 2028 et la durée d’assurance figée à 170 trimestres jusqu’à cette date.
Les personnes concernées peuvent toutefois miser sur les solutions de placement financier à long terme comme le PER ou l’assurance vie pour optimiser leurs revenus à la retraite.
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Les règles actuelles continuent de s’appliquer
Tant que la suspension ne fait pas l’objet d’une publication de texte législatif ou réglementaire, les dispositions relatives à la réforme de 2023 resteront en application. L’Assurance retraite continuera donc, pour l’instant, de respecter les règles actuelles en ce qui concerne l’âge légal de départ, la durée de cotisation et le mode de calcul des pensions. Elle effectuera une mise à jour immédiate de ses informations dès que des évolutions réglementaires seront publiées au Journal officiel.
De leur côté, les organismes de retraite complémentaire du secteur privé (Agirc-Arrco) ont aussi spécifié que toute modification de leurs règles dépendra d’un changement législatif effectif. Cependant, ces institutions aviseront obligatoirement leurs affiliés dès que les décrets d’application officiels de la suspension seront publiés.
