mardi01juillet
Le régime fiscal des gros contrats d'assurance vie subit une double pleine au 1er juillet 2014 : au décès de l'assuré, le taux maximum est relevé de 25 à 31,25 % au-delà d'un seuil abaissé pour l'occasion. Problème, le contrat Vie-Génération censé en contrecarrer les effets n'a pas encore vu le jour.

L'imposition des gros contrats d'assurance vie est désormais plus lourde en cas de décès. Depuis le 1er juillet 2014, le régime fiscal applicable lors du dénouement d'un contrat à la mort de l'assuré est durci par deux dispositions complémentaires. La première consiste à augmenter d'un quart le taux marginal (le taux maximum, NDLR) de 25 % à 31,25 %, un niveau qui reste inférieur à celui des droits de succession (45 % maximum). Simultanée, la seconde mesure abaisse de 202 83 euros le seuil à partir duquel ce nouveau taux de 31,25 % est applicable.


Jusqu'à présent, la part taxable de chaque bénéficiaire était soumise au taux maximum au-delà de 902 838 euros, après déduction d'un abattement de 152 500 euros. Autrement dit, le taux de 25 % ne s'appliquait réellement qu'à partir de 1 055 338 euros transmis (152 500 euros + 902 838 euros). Maintenant, le seuil au-delà duquel le taux de 31,25 % s'applique est fixé à 700 000 euros de fraction de part taxable au lieu de 902 838 euros. Soit, en réalité, à partir de 852 500 euros transmis (152 500 euros + 700 000 euros).


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