Selon la nature de votre besoin de financement, vous disposez de plusieurs modalités de retrait, qu'il est utile de bien connaître, afin d'optimiser tant votre sortie d'argent en elle-même que l'évolution du solde du contrat.
Nous allons passer en revue les quatre possibilités qui s'offrent à vous ; mais avant, il faut rappeler que le rachat, c'est-à-dire un retrait de capital, sur un contrat, quelle qu'en soit la forme, va donner lieu à une fiscalisation variable et à la perception de prélèvements sociaux dès lors que le contrat affiche un gain.
D'une manière générale, l'élément fiscal sera d'autant plus à prendre en compte que le contrat est jeune, mais il existe de nombreuses possibilités de limiter la somme à laisser au percepteur ou aux organismes sociaux. En particulier, insistons sur le fait que la fiscalité peut toujours s'accorder à la situation du contribuable, et non s'effectuer seulement selon des taux forfaitaires élevés ainsi qu'il est trop souvent présenté.
Rappelons aussi, il est primordial de s'en souvenir, que tout rachat comprend une part de capital et une part d'intérêts et/ou plus-values et que seule cette dernière est soumise à taxation, au prorata de la valeur totale du contrat et indépendamment des supports qui ont généré les gains.
Le rachat partiel
Il financera le plus souvent un besoin de financement ponctuel, a priori non récurrent. Vous demandez à l'assureur de retirer la somme de votre contrat, que vous obtenez dans un délai assez rapide voir très rapide (de l'ordre de 72 h) si votre contrat prévoit la possibilité d'effectuer votre acte "en ligne". Votre contrat continue à courir avec le montant résiduel, et conserve tous ses droits et avantages. C'est donc une formule très souple, que vous pouvez renouveler à votre guise.
Si votre contrat a plus de huit ans d'âge, la note fiscale peut être réduite, voire éliminée. Au-delà de ce seuil en effet, l'utilisation de la franchise annuelle avant taxation (4 600 € d'intérêts ou plus-values pour un foyer unique, 9 200 € pour un couple) autorise le retrait de sommes potentiellement importantes en fonction de la proportion des gains contenus dans le rachat, et elle est reconductible chaque année fiscale. Vous pouvez ainsi, au fil des années, récupérer la totalité de votre contrat sans payer d'impôt ; en revanche, les prélèvements sociaux, de 15,50 % au 1er juillet 2015, seront dus sur le gain dès le premier euro retiré.
Exemple : vous disposez d'un contrat de plus de huit ans d'une valeur de 80 000 €, qui a doublé depuis son ouverture. Vous êtes marié. Vous pouvez retirer 18 400 € (9 200 € de plus-values + 9 200 € de capital) de votre contrat avant de payer le moindre impôt ; en revanche, votre retrait sera diminué de 1 426 € de prélèvements sociaux (P.V. de 9 200 € x 15,50 %) s'il est entièrement investi en unités de compte. S'il comprend pour tout ou partie un fonds en euros, le calcul sera plus complexe, et les prélèvements inférieurs.
Le rachat partiel programmé
L'optique est ici différente : votre contrat va être utilisé pour fournir un complément régulier de revenu. Vous demandez alors à l'assureur de vous verser à intervalle régulier (mensuel, trimestriel, semestriel...) une somme déterminée qui viendra alimenter un compte bancaire. Le procédé est possible à partir de montants modiques, fréquemment 100 €/mois. La fiscalité sera identique à celle du rachat partiel, l'assureur retenant à chaque échéance les prélèvements sociaux, éventuellement l'impôt si l'option du prélèvement forfaitaire a été prise, sinon le montant annuel retiré est déclarable avec les autres revenus.
Les montants retirés peuvent correspondre plus ou moins aux intérêts générés par le contrat, mais il n'y a aucune contrainte en la matière : vous pouvez prélever une somme minimale pour le confort de vos fins de mois ou à l'inverse vider votre contrat en dix mensualités. Enfin, cette procédure n'est nullement exclusive d'un rachat partiel ponctuel qui reste autorisé à tout instant.
Le rachat total
Votre épargne vous appartient et l'assureur vous a garanti sa disponibilité : vous avez donc le droit de fermer votre contrat à n'importe quel moment –une justification sera en général réclamée pour fermeture avant un ou deux ans d'existence. Votre capital vous sera restitué à sa valeur prévue aux conditions générales, sous un mois maximum.
Cet acte met fin au contrat. Il n'est donc pas banal et demande réflexion. Sauf exception, il est recommandé de laisser le contrat ouvert afin de conserver l'ancienneté fiscale, qui perdure tant que le contrat existe : la possibilité de pouvoir ultérieurement reverser de l'argent sans limite avec une pression fiscale préférentielle doit être soigneusement considérée. Il suffit de laisser sur le contrat la somme minimale prévue, qui ne dépasse pas quelques centaines ou courts milliers d'euros. De surcroît, un rachat total en cours d'année vous privera d'une partie, et dans certains cas de la totalité des intérêts de l'année issus du fonds en euros. C'est donc un manque à gagner.
La fiscalité du rachat total est là encore identique à celle du rachat partiel, mais attention : le retrait de sommes importantes, ayant parfois généré des gains substantiels, peut entraîner une forte montée de l'impôt de l'assuré, un changement de tranche d'imposition, etc. C'est une autre raison pour laquelle l'option du rachat total doit être mûrement pesée.
Exemple : vous avez ouvert en 2005 une assurance vie avec les 250 000 € issus de la cession d'un bien immobilier. Bien géré, votre contrat a gagné 80 % et s'élève aujourd'hui à 45 0000 €. Pour acheter un autre logement, vous fermez votre contrat en une fois. Votre plus-value se monte à 200 000 €. Vous optez pour le prélèvement libératoire forfaitaire à 7,50 %, plus avantageux pour vous que l'imposition aux revenus. Attention néanmoins ! Même marié, votre impôt représente 14 310 € (20 0000 € de P.V. – 9 200 € de franchise x 7,50 % d'impôt), auxquels s'ajoutent 31 000 € de prélèvements sociaux – à supposer que votre contrat, pour offrir une telle performance, ait été intégralement investi en unités de compte-, soit un remboursement par l'assureur de 404 690 €.
L'avance
Assez méconnue, l'avance sur votre contrat est pourtant d'une remarquable souplesse, et parfaitement adaptée à un besoin de financement ponctuel dans l'attente de rentrées d'argent prochaines.
Dès lors que votre contrat a six mois ou un an d'existence, et quel qu'en soit le mode d'investissement, l'assureur vous avancera jusqu'à 60 %, parfois plus, de la valeur de votre contrat sur simple demande de votre part. Cette avance s'assimile à un prêt et est donc assortie d'un intérêt dont le mode de calcul est variable (lire la description du règlement des avances) mais assez fréquemment basé sur le rendement du fonds en euros servi l'année précédente, majoré de 1 % ; une autre formule peut être une majoration du taux observé sur les emprunts d'Etat, mais l'extrême modération de ceux-ci en écarte actuellement l'usage.
L'avantage majeur de l'avance est de ne pas affecter la valeur de votre contrat : votre capital n'est en rien diminué. Si par hypothèse votre contrat est investi intégralement en fonds en euros, l'avance selon les conditions énoncées ci-dessus ne vous coûtera donc que 1 % environ, ce qui représente un taux d'endettement sans égal.
Vous avez en général trois ans au plus pour rembourser l'avance. Pendant ce temps, l'assureur vous indique le montant des intérêts à régler, mais ne les prélève pas : ils s'additionnent simplement à la somme empruntée en vue du remboursement total ; au demeurant, celui-ci peut s'effectuer en une ou plusieurs fois. En revanche, une avance en cours n'autorisera pas le rachat partiel, et viendra en déduction du rachat total.
Demander une avance est la manière la plus rapide d'obtenir des fonds : une semaine au plus. Très compétitive en regard du taux d'un emprunt ou découvert bancaire, l'avance vous dispense de plus de toute formalité, de montage de dossier de crédit, etc. Enfin, considérée comme une dette de votre part, elle ne génère aucune fiscalité. Il s'agit par conséquent d'une formule extrêmement pratique.
La rente viagère
Il existe une cinquième possibilité de récupérer l'argent de votre contrat : sa transformation en rente viagère qui, en fonction de votre âge, fera l'objet d'une imposition plus ou moins allégée.
Ce peut être une solution sécurisante, avec la certitude de disposer d'un revenu régulièrement réévalué jusqu'à votre décès, ou celui de votre conjoint si vous avez opté pour la réversion.
Cependant, choisir la rente comporte des implications définitives : vous aliénez la propriété de votre capital au profit de l'assureur. Vous ne pourrez donc plus le récupérer et vous perdez l'atout essentiel pour lequel tant de souscripteurs plébiscitent l'assurance vie : la possibilité de transmission de montants importants hors succession.
De ce fait, nous ne détaillons pas ici ce dispositif, qui relève d'une logique différente.
