lundi08février
L'un des avantages qui ont fait et maintiennent l'attrait de l'assurance vie tient à la possibilité de transmettre un capital significatif à des proches en-dehors du régime de droit commun des successions, et avec une fiscalité très préférentielle.


Le titulaire d'un contrat d'assurance vie peut en effet transmettre en franchise de droits jusqu'à 152 500 € à un nombre illimité de bénéficiaires les sommes placées avant ses 70 ans, et un capital plus réduit mais avec des intérêts non plafonnés au-delà de cet âge.

Les capitaux issus d'un contrat seront versés au décès de l'assuré aux personnes -physiques mais également morales le cas échéant- qu'il aura désignées. C'est dans ce but qu'il convient de rédiger la clause bénéficiaire lors de l'ouverture du contrat, afin que les volontés de l'assuré soient bien respectées.



Cette rédaction ne fait pas toujours l'objet de toute l'attention nécessaire ; pire, il arrive qu'elle ne soit pas convenablement modifiée pour tenir compte des événements de la vie. Or, l'assureur versera les fonds selon une lecture très codifiée de cette clause ; si elle est mal rédigée ou devenue obsolète, le risque est que les intentions réelles du défunt soient imparfaitement remplies, voire carrément transgressées, notamment lorsqu'un divorce est intervenu. Enfin, une absence complète de clause bénéficiaire (qu'en principe l'assureur ne devrait pas valider) ou une rédaction trop ambigüe ou incompréhensible aboutiront à réintégrer les capitaux dans la masse successorale, où ils subiront la taxation commune. Bien rédiger sa clause est donc primordial. Les assureurs proposent le plus souvent dans leurs contrats une clause standard que l'on peut résumer ainsi : « mon conjoint, à défaut mes enfants, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers ». Cette clause est adoptée par défaut par la majorité des souscripteurs, la variante la plus courante étant la transmission directe aux héritiers. Est-elle pour autant adéquate pour tous les cas ? Si l'on se livre à une explication de texte, la clause standard signifie que les capitaux, si le conjoint est en vie lors du décès de l'assuré, lui reviendront intégralement : il est le bénéficiaire « de premier rang ». Ce capital ne reviendra aux enfants ou bénéficiaires qu'au décès de ce dernier, mais non nécessairement après remploi en assurance-vie et sous réserve qu'il n'ait pas été dépensé. Il faut remarquer ici que la loi Tepa de 2007 a fortement modifié la transmission entre époux. Désormais, l'époux survivant reçoit sans limitation et sans droits à payer les biens communs à son époux décédé, soit en pleine propriété pour partie, soit en usufruit en fonction du régime choisi. Le gratifier au travers d'un contrat d'assurance vie n'a donc pas toujours de fondement, surtout si les sommes ainsi transférées viennent réduire celles qui auraient pu être transmises en franchise de droits aux héritiers ou aux autres bénéficiaires. Au cas où le conjoint est décédé, les capitaux, « à défaut », reviennent alors aux héritiers comme indiqué pour un montant identique (« par parts égales entre eux »). Cependant, au cas où un ou plusieurs héritiers seraient eux-mêmes décédés, le capital ira uniquement aux survivants s'il n'a pas été fait mention de la représentation. L'utilisation de ce dernier terme implique que les héritiers de l'enfant décédé eux-mêmes, couramment les petits-enfants, percevront bien la part qui leur était dévolue. Remarquons à ce sujet qu'il existe fréquemment dans l'esprit du public une forme de confusion entre les bénéficiaires et les héritiers. Les capitaux d'une assurance vie dont la clause n'est pas rédigée de façon conforme n'iront pas automatiquement aux enfants du défunt. Ces deux notions sont, en droit et pour l'assureur, tout à fait distinctes. Attention donc à bien faire mention de la représentation, sans laquelle les sommes versées aboutiront à des distorsions, sources fréquentes de contestation devant les tribunaux. Enfin, si l'assuré décédé n'a ni conjoint ni descendant direct, les capitaux seront versés au(x) premier(s) de ses héritiers tels que prévus par la loi : frères et soeurs, ascendants, puis collatéraux.

La co-souscription entre époux

Elle est possible pour les seuls époux mariés sous le régime de la communauté légale ou de communauté universelle ; dans ce dernier cas seulement et s'il y a attribution intégrale, le dénouement du contrat pourra être prévu au second décès. C'est là un moyen très efficace de protéger le survivant, dans un régime fiscal avantageux, mais cela comporte des inconvénients pour les héritiers légaux. Dans tous les autres cas, le dénouement se fait dès le premier décès. La clause peut donc prévoir de protéger le survivant, mais aussi d'attribuer une partie du capital aux héritiers. Deux solutions sont alors possibles :

  • la clause prévoit un partage chiffré du montant à répartir, que l'on peut optimiser en fonction du régime des successions ;
  • la clause prévoit un démembrement, le survivant conservant l'usufruit et les héritiers recevant la nue-propriété ; pour eux, l'avantage successoral est décalé dans le temps, mais ils gardent le droit à restitution des sommes.

Quelle que soit la solution choisie, on recommandera d'ouvrir parallèlement au contrat en co-souscription un contrat sur chaque tête avec une somme minimale, afin de disposer lors du premier décès d'un réceptacle qui aura déjà une certaine ancienneté fiscale et recueillera les capitaux du contrat dénoué. Ces contrats pourront prévoir les enfants comme bénéficiaires de premier rang. Dans le cas de la clause standard, s'il n'y a pas (plus) de conjoint survivant, le bénéfice se confond plus ou moins avec l'héritage. L'atout fondamental de l'assurance vie est de permettre de doter d'un capital en franchise des personnes sans relation de sang. La clause devra alors être adaptée à chaque cas et d'autant plus précise que la volonté du défunt pourrait être contestée par les héritiers légaux. Ce sera le cas s'il y a atteinte à la réserve héréditaire (ce que l'on doit au minimum laisser à ses héritiers), mais d'autres formes de contestation peuvent aussi être relevées -et se plaider ! Si la volonté de l'assuré est de favoriser des personnes non parentes, ou seulement certains parents, on recommandera :

  • d'une part, de les rendre clairement identifiables en les nommant, en précisant leur date de naissance et si possible en fournissant leur domicile au moment de la rédaction de la clause ;
  • d'autre part, de bien définir les parts respectives du capital qui leur reviendront en exprimant celui-ci soit « par parts égales », soit en pourcentage. La représentation demeure possible dans ces différents cas.
  • s'il s'agit d'une personne morale (association, oeuvre caritative, etc.), de la nommer par sa raison sociale complète et d'indiquer son siège social.

Le cas particulier des pacsés et concubins de Pacs

Contrairement au conjoint marié, le partenaire de Pacs, tout comme le concubin, n'hérite pas de son partenaire décédé. La co-souscription d'un contrat commun entre pacsés n'est pas admise. L'assurance vie apparaît donc comme un bon moyen de favoriser son partenaire, en étant attentif cependant à ne pas dépasser la quotité disponible en présence d'héritiers. D'une manière générale, on ne conseille pas de désigner nommément son partenaire de Pacs, mais de l'inclure dans la clause sous sa qualité. Ainsi les capitaux décès iront bien au partenaire au moment du décès. Dans le cas des concubins, il sera souvent préférable de nommer le bénéficiaire, et surtout de ne pas négliger de mettre à jour, si besoin est, sa clause bénéficiaire. On voit que dans le cas le plus commun, il n'est pas nécessaire de nommer précisément les bénéficiaires, la loi ne laissant pas de doute. Tout au plus pourra t-on ajouter à « mon conjoint » la mention « non séparé de corps et non en instance de divorce » pour s'assurer de la bonne destination des fonds. A l'inverse, pour les cas plus spécifiques, il convient de livrer un maximum d'informations. Les assureurs sont désormais tenus, sous peine de lourdes amendes, de rechercher les bénéficiaires d'un contrat au décès de son souscripteur, mais il n'est pas interdit de les y aider ! Respecter la volonté du défunt impose donc que la clause bénéficiaire ne laisse pas place à l'interprétation. C'est pourquoi il ne faut pas hésiter à demander conseil à un professionnel du patrimoine ou à un notaire afin de la rédiger. Surtout, il faut songer à la faire évoluer en fonction des événements de la vie : naissance, séparation, (re)mariage, décès d'un bénéficiaire, etc. Une clause peut être modifiée à tout moment, c'est un acte banal.

L'acceptation d'un contrat

Au cas où un bénéficiaire d'un contrat, informé de sa qualité, fait part à l'assureur de sa volonté d'accepter le contrat, la jouissance par le titulaire de celui-ci se trouve réduite ; il ne peut plus, notamment, retirer de l'argent à sa guise sans l'accord du bénéficiaire. Afin d'éviter cet inconvénient, on peut choisir de garder secrète la clause bénéficiaire en la déposant chez le notaire, qui ne le fera connaître qu'au moment du décès. Il suffit d'en avertir l'assureur, en lui fournissant les coordonnées complètes de l'étude notariale. Cette disposition ne freine en rien la faculté de réécriture de la clause, à plusieurs reprises au besoin. Elle peut en revanche être un facteur de léger retard dans le règlement des capitaux décès, les bénéficiaires n'apprenant leur qualité qu'avec un délai variable.

La multiplication des contrats, une solution de clarté

Le nombre de bénéficiaires d'un contrat n'est pas limité. Pour gratifier des héritiers légaux par parts égales, un contrat unique fera généralement l'affaire. Dès lors toutefois que l'on veut multiplier les bénéficiaires, en faveur à la fois d'héritiers et de personnes hors cercle familial, il peut être préférable d'ouvrir plusieurs contrats auxquels on assignera un ou des bénéficiaires de même nature. Un tel procédé présente le double avantage de la discrétion et de l'efficacité. Les différentes parties concernées -bénéficiaires, assureurs, administration fiscale- auront moins de motifs de doute ou de contestation et le règlement des capitaux en sera accéléré.

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