mardi01août
Contrat d'assurance vie

Outre l’investissement immobilier et le livret A, l’assurance-vie est aussi très appréciée par la population française à cause de ses avantages fiscaux qui deviennent plus intéressants dans la mesure où la durée de placement se rallonge. Ce régime fiscal sera remis en cause après l’application du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) envisagée pour 2018.

L’assurance-vie représente un placement financier sûr qui garantira un supplément de revenus pour les retraités. Il est cependant possible d’effectuer des retraits partiels ou totaux dont une partie de la somme retirée est soumise à l’imposition. Ce placement dispose d’une fiscalité plus avantageuse selon l’âge de l’assuré et la durée du contrat.

L’assurance-vie n’échappera pas à la réforme fiscale d’Emmanuel Macron prévue pour l’année prochaine, et qui sera appliquée à l’ensemble des revenus mobiliers.

Il s’agit d’un taux unique de 30%, incluant les prélèvements sociaux, qui serait favorable pour les contrats à court terme, mais qui risquerait d’inciter les fonds importants à effectuer des rachats dans un bref délai.

La fiscalité actuelle de l’assurance-vie

À titre d’information, lors d’un retrait sur ce type de placement, les intérêts ou les plus-values sont les seuls à être imposable. En cas de retrait total, la différence entre le montant perçu et les versements effectués représente les revenus imposables.

Là encore, l’assuré a le choix entre l’impôt sur le revenu ou le Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dégressif selon l’âge du contrat : s’élevant à 35% avant 4 ans, il diminue à 15% entre 4 et 8 ans puis à 7,5% au-delà de la huitième année.

Ajoutés des prélèvements sociaux qui sont actuellement à 15,5%, les revenus de l’assurance-vie sont assujettis à un taux de 50,5% avant 4 ans, à 30,5% entre 4 et 8 ans. Mis à part le taux d’imposition, chaque contribuable bénéficie d’un abattement annuel de 4 600 euros sur les revenus détenus pendant plus de 8 ans.

Le flat tax est plus avantageux pour la détention courte

La réforme fiscale prévoit l’application du PFU nommé également flat tax à 30% (prélèvements sociaux compris) ainsi que l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point. Tout comme le PFL, ce prélèvement forfaitaire sera bénéfique pour les contribuables ayant des revenus fortement imposés, à condition que leurs contrats n’excèdent pas encore les huit ans.

Mise en vigueur à partir de l’année 2018, le flat tax s’applique aux nouveaux investissements à compter de cette date et aux encours supérieurs à 150 000 euros. De ce fait, les placements inférieurs à ce montant garderont le régime fiscal actuel, il en est de même pour les contrats qui ne seront plus alimentés.

Quand le PFU sera donc mis en place, l’imposition pour un rachat réalisé sur un dépôt de plus de 8 ans sera augmentée de 7 points. La fiscalité pour un rachat avant 4 ans sera réduite de 20 points tandis que celle d’un rachat entre 4 et 8 ans restera stable.

Étant donné cette nouvelle fiscalité assurance vie, les gros contrats auront intérêt à effectuer des rachats précoces.

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