Le gouvernement français projette d’instaurer un nouveau système sur la taxation des flux d’investissement. En 2018, un impôt à taux unique s’appliquera sur l’assurance vie. Les retraits réalisés sur des contrats de 8 ans seront alourdis alors qu’il est plus rentable sur ceux, réalisés pour les contrats avant 4 ans.
En 2018, une taxe de 30% sera mise en place et s’imposera sur tous les revenus du capital mobilier, à savoir les intérêts, les dividendes, les plus-values, ainsi que les prélèvements sociaux.
Les conséquences de ce plan gouvernemental sont déjà envisageables et une grande différence s’opère directement entre les contrats à court et à long terme. Les engagements à court terme auront des bénéfices par rapport aux contrats à long terme sur le plan fiscal.
D’après les sources, les contrats à 8 ans de détention seront plus pénalisés que ceux contractés avant 4 ans. Ce qui va augmenter davantage le recours à la détention de contrat à court terme.
Comment s’effectue ce nouveau système de fiscalité ?
Le Premier Ministre Edouard Philippe a mentionné que seuls les nouveaux flux d’investissements, au-delà de 150.000 euros, dans l’assurance vie, seront pénalisés par ce nouveau système de taxation unique.
Ceci requiert encore davantage de détails à régler, telle la méthode de calcul du seuil de 150.000 euros que ce soit par contrat ou par personne, la date effective du versement à partir du moment où il se considère comme « nouveau », etc.
Les effets de cette innovation fiscale pour les assurés
De ce fait, il n’y aura pas de changement pour les personnes ayant anciennement contracté une assurance vie et qui possèdent un investissement inférieur au seuil de 150.000 euros. Par contre, une légère modification va s’opérer pour les autres.
Une ponction de 50.5% sera effectuée pour les retraits avant 4 ans (35% de prélèvement libératoire + 15.5% de prélèvements sociaux). De même pour les retraits entre 4 et 8 ans, avec un taux de 30.5%.
Un taux de 23% est maintenant appliqué sur les retraits réalisés après 8 ans de détention, y compris les 7.5% de prélèvement libératoire, 15.5% de prélèvements sociaux et encore un alourdissement de 4.600 euros (9.200 euros par couple).
Cohérence entre les assureurs et les assurés
S’interroger sur la rentabilité d’un contrat d’assurance vie n’est aucunement utile car à court ou à long terme, tous n’est pas sans risque. D’une part, la modification au niveau de la fiscalité n’est pas forcément en défaveur des assurés. D’autre part, la forte remontée du taux est aussi l’une des plus grandes méfiances que les assureurs essaient de surmonter.
Cela va à l’encontre de la philosophie de l’assurance vie, qui encourage traditionnellement l’investissement de long terme, note Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Epargne. De plus, en cas de remontée brutale des taux, cela pourrait entraîner davantage de retraits sur des contrats récents, et ainsi amplifier les effets négatifs de cette situation.
