mardi29août
Discussion autour d'un contrat d'assurance

De nombreuses questions se posent chez les souscripteurs et les futurs souscripteurs au niveau de la fiscalité de l'assurance-vie : les exonérations des vieux contrats, la fiscalité après les 70 ans de l'assuré, l'abattement de 9 200 euros, et même les retraits non taxés. Le Revenu et ses spécialistes livrent des explications concrètes concernant ces sujets.

Rappelons que l’assurance-vie demeure le placement préféré des Français. Elle permet de financer la retraite dans les bonnes conditions. La fiscalité des sommes versées dans un contrat d'assurance-vie obéit à plusieurs paramètres, l'âge du souscripteur est le plus important.

Les intérêts sont toujours exonérés, et la fiscalité avant les 70 ans est la plus bénéfique. Le retrait annuel non taxé est également possible, mais il faut toujours prendre en compte les prélèvements sociaux, surtout si ces derniers n'étaient pas effectifs au cours des années.

Le montant de l'épargne conditionne également la fiscalité. La date de la souscription au contrat d'assurance-vie joue un rôle crucial dans l'exonération d'un vieux contrat.

La fiscalité la plus avantageuse

Bon nombre d’individus se demandent à propos des versements en assurance-vie avant l’âge de 70 ans du souscripteur. Cependant, il est à noter que la fiscalité des cotisations sur un contrat vie relève de plusieurs conditions, dont la principale demeure l’âge de l’assuré.

Les sommes versées avant ces 70 ans sont exonérées de droits de succession à hauteur de 152 500 euros pour chaque bénéficiaire, mais la taxation varie entre 20 et 31,25 %.

À partir de ces 70 ans, les versements sont exonérés à partir de 30 500 euros, règle valable pour tous les bénéficiaires. Il est à préciser que les intérêts demeurent exonérés. En guise de conclusion, la fiscalité avant le 70ème anniversaire de l’assuré reste la plus intéressante.

La fiscalité au moment du retrait

Prenons un cas, un souscripteur a ouvert un contrat d’assurance-vie en 2005 avec un versement de 100.000 euros. Son épargne se trouve actuellement à 200.000 euros. Ainsi, il peut réaliser un retrait de 18 400 euros par an sans être taxé. Les raisons ?

Si cet utilisateur est en couple, il a le droit de retirer 9 200 euros de gains par an sans payer d’impôts, étant donné que le contrat se caractérise par une moitié en intérêt et une moitié en capital. Cependant, si les prélèvements sociaux de 15,5 % n’étaient pas effectifs durant le contrat, ils seraient imputables au retrait annuel.

Pour une somme supérieure à 18 400 euros, les gains sont soumis à la fiscalité sur les revenus, ou imposés à 7,5 %. Cette dernière modalité de fiscalité est appliquée aux intérêts et le souscripteur peut profiter d’un crédit d’impôt convenable à la franchise de 9 200 euros.

La fiscalité des vieux contrats

Avant de comprendre le fonctionnement de la fiscalité assurance vie des vieux contrats, il est impératif de connaître la distinction entre la fiscalité sur les gains et la fiscalité en cas de décès. Un contrat souscrit avant la date du 1er janvier 1983 bénéficie d’une exonération sur la totalité des gains. Tandis que ceux souscrits ultérieurement en profitent à condition qu’aucun versement n’ait été réalisé après le 25 septembre 1997.

Les contrats signés avant le 20 novembre 1991 sont totalement exonérés de droits de succession si l’assuré a effectué tous les versements avant le 13 octobre 1998.

Les contrats ouverts après cette date limite jouissent de l’abattement de 152 500 euros pour chaque bénéficiaire, peu importe l’âge au moment des versements. L’exonération demeure valable pour les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991, sans aucun versement à partir du 13 octobre 1998 et avant les 70 ans du souscripteur.

Il est préférable de se renseigner auprès de l’assureur pour obtenir des simulations avant les retraits.

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