Si la désignation d’un bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie n’est pas obligatoire, cette option présente des avantages civils et fiscaux. Au décès du souscripteur, le capital versé au(x) bénéficiaire(s) n’entre pas dans la succession, et ne sera pas soumis aux règles successorales. Pour transmettre son assurance vie à un bénéficiaire, plusieurs options s’ouvrent à l’assuré.
L’assurance vie est le meilleur moyen qui permet de transmettre son patrimoine à un bénéficiaire de son choix, que ce soit un conjoint, ses enfants, des héritiers ou un tiers, avec une fiscalité minimum.
En effet, le détenteur d’un contrat d’assurance vie désigne librement le ou les bénéficiaires qui, à son décès, percevront le capital, l’assurance vie ne faisant ainsi pas partie de sa succession.
Si l’assuré ne désigne aucun bénéficiaire, la somme versée par l’assureur lors du décès de l’assuré entrera dans la succession et sera soumise aux règles successorales.
S’il existe une clause destinée à cet effet dans le contrat, cela n’est pas nécessairement l’option idéale, notamment si le souscripteur souhaite changer de bénéficiaire ou opte pour une clause démembrée. Heureusement, d’autres moyens de désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie existent.
Désigner le bénéficiaire d’une assurance vie dans le contrat
L’option la plus simple qui permet à un détenteur de contrat d’assurance vie de désigner un bénéficiaire est de le faire via le contrat, c’est-à-dire de mentionner le bénéficiaire dans le bulletin d’adhésion du contrat d’assurance vie.
Pour cela, une case est prévue et incluse dans le contrat.
Cette option permet à l’assureur d’être informé sur l’identité du ou des bénéficiaires. Toutefois, ce mode de désignation n’est pas toujours adaptée du fait que l’espace destinée à cet effet n’est pas toujours suffisante, et il se peut d’ailleurs que le souscripteur veuille changer le nom du ou des bénéficiaires en cours de contrat.
Désigner le bénéficiaire par testament
L’assuré peut également désigner le bénéficiaire de son contrat par testament. En effet, la transmission de l’assurance vie par testament est autorisée par l’article L 132-8 du code des assurances.
De cette manière, l’identité du bénéficiaire est tenue secrète, n’apparaissant pas dans le contrat, et l’assuré pourra changer plus facilement le nom de ce dernier jusqu’à son décès. C’est également la meilleure solution qui permet de lutter contre les contrats d’assurance vie en déshérence, c’est-à-dire d’écarter les risques que l’assurance vie n’ait pas d’héritiers connus lorsque le détenteur du contrat est décédé.
Sans oublier que la transmission d’une assurance vie qui passe par un testament ne fait pas du contrat un bien successoral, ce qui fait que les sommes versées au bénéficiaire ne sont soumises aux règles successorales, que ce soit sur le plan fiscal ou civil.
Toutefois, il est plus que nécessaire de rédiger le testament d’une façon claire pour éviter les litiges. En effet, la Cour de cassation avait interprété le terme « léguer », qui a été utilisé dans la rédaction d’une clause en 2012, comme indiquant le souhait du détenteur du contrat de faire un legs du capital et de l’intégrer dans la succession.
Il est donc préférable de se limiter à la désignation des bénéficiaires. Il faut également informer l’assureur que la désignation s’est effectuée par testament.
Désigner le bénéficiaire par une simple lettre écrite
Le détenteur d’un contrat d’assurance vie peut désigner le bénéficiaire par une lettre. Qu’elle soit rédigée d’une manière manuscrite ou dactylographique la désignation via une lettre est autorisée par la jurisprudence.
Ainsi, il suffit d’écrire une simple lettre dans laquelle la référence du contrat d’assurance vie doit être identifiable, et qui doit contenir la signature de l’assuré. Ce dernier peut transmettre la lettre à l’assureur dès qu’elle est rédigée, surtout s’il souhaite modifier la clause qu’il a rédigée dans le bulletin d’adhésion.
Mais il est également possible, que ce soit pour l’assuré, le bénéficiaire ou alors un tiers, de conserver la lettre et de la transmettre à l’assureur plus tard ou même après le décès du souscripteur.
