Achevé de rédiger le 04/12/2017
Lorsque le nouveau gouvernement a émis l’idée d’une réforme de la fiscalité du patrimoine, certains assureurs s’étaient ouvertement inquiétés des conséquences pour l’assurance-vie. Finalement, loin d’entamer son attractivité, la Flat Tax s’avère, dans la très grande majorité des cas, favorable aux épargnants. Cette réforme met également en lumière l’opportunité d’ouvrir un nouveau contrat d’assurance-vie.
La flat tax, une nouvelle fiscalité favorable aux épargnants ?
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « Flat Tax », de 30 % s’applique sur la quote-part de plus-value comprise dans un retrait réalisé sur un contrat d’assurance-vie. Ce taux intégrant à la fois l’impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %).
| Précision : les épargnants conservent la possibilité d’opter pour une imposition au barème de l’impôt sur le revenu si cela s’avérait plus avantageux pour eux. |
En pratique, la fiscalité exercée lors des retraits réalisés sur leurs assurances-vie dépendra de l’âge du contrat, de « sa taille » et des dates de versements.
Assurance-vie de moins de 8 ans
La Flat Tax de 30 % s’appliquerait à tous les retraits réalisés, sans limite de montant pour les produits issus des primes versées à compter du 27 septembre 2017.
Assurance-vie de plus de 8 ans : une distinction selon « la taille » des contrats et la date de versement
- Contrat(s) dont le montant total des versements est inférieur à 150 000 € : aucun changement. La fiscalité actuelle continue de s’appliquer (prélèvement libératoire de 7,5 % + prélèvements sociaux au taux de 17,2 %).
- Contrat(s) dont le montant total des versements est supérieur à 150 000 € : la Flat Tax à 30 % s’applique uniquement sur les plus-values générées par les versements effectués après le 27 septembre 2017*. Pour les autres, la fiscalité actuelle continue de s’appliquer, sans limite de montant (prélèvement libératoire de 7,5 % + prélèvements sociaux au taux de 17,2 %).
*La Flat Tax s’applique sur les gains générés par les sommes versées au-delà de 150 000 €
| Précision : les abattements de 4 600 € et de 9 200 € pour les contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans sont maintenus. |
Avec cette réforme, les épargnants pourraient bénéficier d'une fiscalité plus favorable, notamment lorsque des retraits seront réalisés lors des 8 premières années de l’assurance-vie. Pour les versements réalisés après le 27 septembre 2017, il y a un réel intérêt à les placer dans un nouveau contrat.
| Important : la fiscalité sur les produits issus des primes versées avant le 27 septembre 2017 demeurerait inchangée. |
Pourquoi ouvrir un nouveau contrat d’assurance-vie ?
Par intérêt financier, ou par souci de simplicité, les arguments en faveur des nouveaux contrats d’assurance-vie sont nombreux.
Une fiscalité unique, tout au long de la vie du contrat
La fiscalité de l'assurance-vie était jusqu'à présent dégressive. Plus le contrat était ancien, moins la fiscalité était élevée. Avec la réforme, une fiscalité unique (Flat Tax à 30 %) s’appliquerait tout au long de la durée de vie du contrat (au-delà des abattements de 4 600 € et 9 200 € pour les contrats de plus de 8 ans). Ouvrir un nouveau contrat d’assurance-vie ne serait donc plus aussi pénalisant fiscalement qu’auparavant.
Un gage de simplicité
Ouvrir une nouvelle assurance-vie pour réaliser de nouveaux versements est aussi un gage de simplicité pour suivre votre épargne et éviter d’avoir à gérer 2 fiscalités différentes sur un même contrat.
Vous allez, en effet, devoir distinguer au sein d’un même contrat : les gains générés par les versements effectués avant le 27 septembre et ceux réalisés à partir du 27 septembre.
Sur quels critères choisir son nouveau contrat ?
Ouvrir un nouveau contrat d’assurance-vie, c’est aussi l’occasion pour les épargnants d’opter pour un contrat moins onéreux et plus performant. Veillez donc à choisir une assurance-vie :
- sans frais sur les versements ;
- avec des frais de gestion réduits ;
- proposant une large gamme de placement (OPCVM, gestion pilotée …) et pas seulement des fonds « maisons » ;
- avec un fonds en euros performant ;
- reposant sur un assureur solide.
Exemple : Comparaison entre un contrat d’assurance-vie ouvert le 1er janvier 2014 dans un établissement bancaire où les frais sur les versements sont de 5 % et un acteur du web qui ne prélève pas de frais sur les versements.
| Contrat ouvert dans un établissement bancaire | Contrat ouvert auprès d’un acteur du web | |
|---|---|---|
| Versement brut | 100 € | 100 € |
| Versement net sur le contrat | 95 € (application de frais sur les versements de 5 %) | 100 € |
| Rendement 2016 | 1,44 %* | 2,25 %* |
| Rendement 2015 | 1,92 %* | 2,74 %* |
| Rendement 2014 | 2,36 %* | 2,97 %* |
| Capital après 3 ans** | 99.66 € | 106,87 € |
| Rendement net ** | Rendement négatif | 2,24 % |
| Conclusion | L’épargnant doit attendre quatre ans pour pouvoir amortir les frais sur les versements pratiqués par les établissements bancaires. A contrario, son capital commence à fructifier dès le 1er euro lorsqu’il place son capital au sein d'une assurance-vie en ligne. | |
*Rémunérations moyennes des acteurs des banques et assurances et des autres (dont les acteurs du web) publiées en novembre 2017 dans une enquête sur l’assurance vie par une association nationale de consommateurs, CLCV (Consommation Logement Cadre de vie).
**Avec application annuelle des prélèvements sociaux au taux de 15,5 %
Découvrez notre contrat d'assurance-vie mes-placementsliberté
L’avis de mes-placements.frLa réforme fiscale portée par le nouveau gouvernement créée de nouvelles opportunités d’investissement pour les épargnants. La Flat Tax allège sensiblement la fiscalité des retraits réalisés sur un contrat d’assurance-vie au cours des premières années.Fiscalement, les épargnants auront par ailleurs moins d’intérêts à placer leur épargne sur des anciens contrats proposant un faible nombre de supports d’investissement et pratiquant une politique de frais sur les versements élevés. Cette nouvelle situation devrait logiquement favoriser les nouveaux contrats d’assurance-vie internet dont les fonds en euros sont souvent plus performants, les supports d’épargne plus diversifiés et pratiquant des frais réduits. |
mes-placements.fr
