lundi17juillet
Révision des termes d'un contrat

Le démembrement de la clause bénéficiaire est applicable à l’assurance-vie pour réduire les droits de succession. Cette technique est souvent utilisée pour réserver la nue-propriété d’un contrat d’assurance aux enfants et l’usufruit au conjoint. En général, elle donne la possibilité de renforcer la protection de ce dernier, tout en exploitant un avantage fiscal supplémentaire.

Une clause bénéficiaire démembrée allège la note fiscale dans le cadre d’une assurance vie succession. Utilisée à bon escient, elle consiste à démembrer les capitaux délivrés. Elle permet de faire des économies d’impôts non négligeables.

C’est une technique assez méconnue. Or, elle est souvent mise en avant par les conseillers en gestion de patrimoine. Notons que le démembrement de la clause bénéficiaire génère des droits différents pour le nu-propriétaire et l’usufruitier désignés.

Ce dernier doit déclarer les revenus dégagés par le portefeuille. Quant au nu-propriétaire, il doit s’acquitter d’une éventuelle imposition. Il conserve également un droit de regard sur la valorisation du portefeuille, lorsque des plus-values sont réalisées.

Le démembrement de la clause bénéficiaire

Le démembrement de la clause bénéficiaire est un document considéré comme un outil d’optimisation de la transmission de patrimoine. Il prévoit que le capital sera démembré entre un ou plusieurs bénéficiaires en nue-propriété et en usufruit, au décès d’un assuré.

Cette technique de rédaction de la clause bénéficiaire est un bon moyen pour protéger un conjoint. Elle permet aussi de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux. Comme elle engendre des conséquences fiscales et juridiques importantes pour les bénéficiaires, il est particulièrement important de les soigner. Catherine Costa, directrice du pôle « solutions patrimoniales » à la Banque Privée 1818, explique que :

Des précautions doivent être prises dans la rédaction de la clause bénéficiaire. Veillez à prévoir la prise en charge de l’impôt par l’usufruitier. À défaut, l’administration pourrait y voir une donation indirecte.

Catherine Costa.

Dans le cadre d’un démembrement de la clause bénéficiaire, il est important de prendre en compte le régime matrimonial de l’assuré, la composition de sa famille, etc. Celui-ci peut être adapté à différents schémas patrimoniaux. Dans certains cas, il peut être plus intéressant pour un assuré de désigner ses petits-enfants comme bénéficiaires de la nue-propriété et de nommer ses enfants en tant que bénéficiaires de l’usufruit.

Pour contribuer au financement de la dépendance d’un parent, il peut par ailleurs lui attribuer le bénéficie de l’usufruit. Dans cette situation, le bénéfice de la nue-propriété peut par exemple être affecté à son conjoint.

Les principaux avantages d’une clause bénéficiaire démembrée

Une clause bénéficiaire démembrée permet de profiter d’une économie d’impôt significative. Elle présente également un réel avantage en matière de fiscalité.

Le démembrement de la clause bénéficiaire conduit à diviser en deux le droit de propriété sur les capitaux dus par l'assureur. Il présente l’avantage de protéger le conjoint sans pour autant léser les enfants. Au décès de l’assuré, une franchise de 152 500 euros et un prélèvement de 20% sur les sommes perçues sont appliqués.

Cette technique donne la possibilité de profiter d’une double exonération des droits de mutation : au profit du quasi-usufruitier au titre du régime de faveur de l’assurance et au bénéfice des nus-propriétaires en vertu de la réunion de la nue-propriété et de l’usufruit.

Elle permet en même temps à un assuré de garantir la transmission de son patrimoine aux bonnes personnes. Certes, elle comporte tout de même un risque vu que l’usufruitier peut utiliser les sommes perçues comme il l’entend.

Ainsi, il est préférable d’encadrer le quasi-usufruitier en le contraignant à fournir une caution ou en utilisant une clause de remploi.

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