Il existe différents moyens de limiter les droits de succession. Parmi eux, on retrouve l’investissement dans des biens qui en sont exonérés, la rédaction d’un testament et la souscription d’un contrat d’assurance-vie. En ce qui concerne cette dernière, il faut porter une attention particulière au contenu de la clause bénéficiaire.
En l’absence d’un testament, la répartition d’un héritage peut se faire à l’amiable ou par voie judiciaire. La première solution est adoptée lorsque les héritiers sont d’accord sur les modalités du partage. La seconde solution est envisagée si aucune entente n’est possible au niveau de la composition des lots ou de l’évaluation des biens.
Il faut par ailleurs savoir que la rédaction d’un testament peut contribuer à la réduction des droits de succession. Il serait préférable de le faire pour organiser à l’avance le partage des biens. Une assurance vie succession et un investissement dans des vignes et des forêts peuvent aussi être particulièrement avantageux en matière de transmission d’héritage.
Pourquoi faut-il faire un testament ?
Le testament permet à une personne majeure d’exprimer à l’avance ses volontés concernant la distribution de ses biens après son décès. Si un défunt n’a pas rédigé ce document, la loi déterminera ses héritiers ainsi que la part à laquelle ils ont droit.
La rédaction d’un testament n’est pas obligatoire. Cependant, elle permet de transmettre un héritage sans complications. En l’absence de ce document, les risques de conflit entre héritiers sont élevés. Arlette Darmon, présidente du groupe notarial Monassier, explique que :
c’est un acte juridique. On peut y mettre du cœur et expliquer les raisons ayant conduit à faire les choix retenus. Cela évite les déchirements dans la famille lors du partage de la succession.
Arlette Darmon.
Il n’est jamais trop tôt pour préparer une succession. Le testament permet à une personne de préciser ses volontés par écrit pour la période qui suivra son décès. Dans ce document, elle peut :
- organiser la répartition de son patrimoine
- désigner les bénéficiaires (une association, un conjoint, un enfant, un ami, etc.)
- régler des questions personnelles (l’organisation de ses obsèques, l’indication d’une personne qui prendra soin de ses enfants en cas de décès accidentel, …)
- désigner un ou plusieurs liquidateurs
Des placements pour limiter les droits de succession
En souscrivant un contrat d’assurance-vie, il est possible de favoriser un tiers en partageant un héritage. Une personne peut également investir dans des forêts ou des vignes afin d’alléger les droits de succession.
Dans le cadre d’une succession, une personne peut prendre des dispositions pour favoriser ses enfants, son conjoint voire même un tiers. Même si ce dernier n’a aucun droit légal, elle peut lui attribuer une part de son patrimoine via une assurance-vie.
Comme il est considéré comme étranger à l’héritage du défunt, les droits de succession s'élèvent à 60%. Notons qu’au décès d’un assuré, les capitaux sont transmis aux bénéficiaires désignés par lui en franchise d'impôt, à hauteur de 152 500 euros pour les primes versées avant 70 ans.
Soulignons que la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie doit être rédigée avec soin. Celle-ci est censée exprimer les volontés de l’assuré et doit correspondre exactement à ses objectifs. En effet, elle pourrait contrarier ses intentions si elle est mal formulée.
Les termes qui y sont employés peuvent avoir des incidences majeures sur la manière dont le capital décès sera transmis aux bénéficiaires. Pour qu’elle soit également bien adaptée aux évolutions de sa situation, elle exige un suivi régulier. Il est possible de la modifier à tout moment.
D’autres solutions permettent également de réduire les droits de succession. En investissant dans des forêts, les parts d’une personne sont fixées à hauteur de 25% de leur valeur. Cependant, elles doivent avoir été conservées depuis deux ans au minimum au sein d’un groupement forestier possédant un plan simple de gestion.
En outre, il est en même temps possible d’investir dans des vignes pour bénéficier d’un abattement de 75%, dans la limite de 102 717 euros, à condition que les parts soient conservées pendant cinq ans au minimum par les légataires ou héritiers.
