La clause bénéficiaire démembrée d’une assurance-vie permet de transmettre l'usufruit d’un capital à un bénéficiaire et la nue-propriété à un autre, au décès du souscripteur. La propriété, les droits et l’utilisation du capital y sont définis. Cette technique aide à mieux préparer une succession. De plus, elle peut s’avérer rentable.
L’assurance-vie permet non seulement d’épargner une somme d’argent mais également de léguer un capital à une personne de son choix. À tout moment, le souscripteur d’un contrat est libre de choisir une clause bénéficiaire démembrée.
Habituellement, il désigne son épouse comme quasi-usufruitier et ses enfants en tant que nus-propriétaires. Les avantages du démembrement de la clause bénéficiaire d’un Contrat d'assurance vie sont nombreux.
Ce dispositif patrimonial donne la possibilité de réduire les droits de succession et de transmettre un bien sur plusieurs générations. Il permet également au souscripteur de bénéficier d’une exonération fiscale et d’assurer l’avenir de son conjoint sans pénaliser ses enfants.
Les principaux avantages d’une clause bénéficiaire démembrée
Le démembrement de la clause bénéficiaire procure de nombreux avantages. Les titulaires d’un contrat d’assurance-vie oublient souvent cette possibilité.
Ce dispositif patrimonial permet à un souscripteur de transmettre son patrimoine, tout en protégeant son conjoint et ses enfants. En effet, celui-ci peut démembrer la clause bénéficiaire au profit d’une part d’un nu-propriétaire et d’une autre part d’un usufruitier.
Le démembrement de la clause permet également à l’assuré de bénéficier d’un allègement fiscal. En effet, les droits de succession à payer lors de son décès sont réduits. Les bénéficiaires se partagent un abattement de 152 000 euros.
Dans quelle situation adopter le démembrement de la clause bénéficiaire ?
Avant d’adopter ce dispositif patrimonial, divers critères doivent être pris en compte : les objectifs patrimoniaux, le régime matrimonial ou encore la composition de la famille.
Il est possible de contribuer au financement de la dépendance d’un parent à l’aide du démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Le souscripteur peut lui attribuer le bénéfice de l’usufruit. Il peut choisir de désigner son épouse en tant que bénéficiaire de la nue-propriété.
Le démembrement de la clause bénéficiaire est une technique très performante. Toutefois, il doit être utilisé avec précaution. Pour bien en profiter, il vaut mieux faire appel à un expert patrimonial pour la rédaction de la clause.
En effet, celle-ci entraîne parfois des contestations lorsqu’elle est mal conçue. Notons qu’au décès du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie, le partage des droits entre plusieurs bénéficiaires peut engendrer une mésentente familiale, surtout dans le cadre d’une famille recomposée.
Dès qu’une contestation entre le nu-propriétaire et l’usufruitier risque de se présenter, il est préférable de se servir d’une clause de remploi.
