vendredi19mai
Une personne indexant un point sur le contrat d'assurance

Le placement financier préféré des Français souffre d’une information biaisée sur les rendements de ses fonds en euros. Le tableau affichant les taux, chaque année, est une véritable trompe l’œil. En général, les assureurs en disent peu sur les performances de leurs contrats fermés à la souscription, pourtant nombreux.

Les données sont souvent relayées par les médias. Tous les ans, de janvier à mars, les assureurs communiquent au public les taux de leurs contrats d’assurance vie. Chaque début d’année, ils ne révèlent en réalité que ceux de « certains » contrats. La plupart du temps, les questions sur les rendements des vieux produits reçoivent des fins de non-recevoir.

En outre, les assureurs savent également biaiser l’information sur les rendements des contrats en cours de commercialisation. Or des normes de communication ont été adoptées depuis 1998 par la Fédération française de l'assurance (FFA). Elles sont censées s'imposer à tous ses membres.

Communication partielle sur les rendements des fonds en euros

Souvent, les compagnies d’assurance offrent des réponses inexactes mais bien huilées sur les rendements des fonds en euros.

Les anciennes enveloppes pèsent lourd dans leurs actifs. Chez le groupe CNP Assurances, premier assureur vie du marché, Initiatives Transmission vaut encore 24 milliards d'euros alors que c’est un produit fermé depuis le début des années 2000. Gilles Dupin, président-directeur général de la mutuelle Monceau Assurances estime que :

Les annonces de rendement ne constituent absolument pas un panorama complet et réel du marché. Il faut dire haut et fort que c'est de la communication marketing. Le but des assureurs n'est pas d'informer les épargnants mais de valoriser les contrats commercialisés.

Gilles Dupin

Les assurés ont pourtant le droit de savoir comment ils en répartissent les fruits. S’ils n’en disent pas plus sur les vieux contrats, c’est que ceux-ci sont beaucoup moins rémunérateurs que les nouveaux produits, sans que cela se justifie sur le plan contractuel. Pour les contrats en cours, les taux moyens ne dévoilent rien de précis.

Les mêmes chiffres se trouvent dans la presse ou sur les sites web des sociétés. Pourtant, un taux moyen ne révèle rien sur les maxima et minima attribués aux assurés, encore moins sur les critères utilisés pour octroyer ces divers niveaux de rémunération.

Les normes de communication adoptées par la FFA

Il y a presque 20 ans, la FFA a adopté des normes de communication sur les rendements des fonds en euros. Celles-ci sont censées s’imposer à la quasi-totalité des assureurs. Pourtant, la plupart d’entre eux ne respectent même pas les engagements de communication pris par leur profession.

Adoptées depuis 1998, ces normes ont pour objectif d’améliorer la transparence et la clarté des informations diffusées sur l'évolution du rendement des contrats. En effet, les assureurs s'engagent à ce que l'information d'un contrat donné ne puisse laisser faussement croire, explicitement ou implicitement, qu'elle concerne d'autres contrats ou la totalité des contrats proposés par l’entreprise. +

En cas de requête des journalistes, la FFA demande aux établissements de publier les encours des contrats concernés, face aux rendements servis. Certains le font spontanément. Cependant, la majorité d’entre eux ne délivrent pas cet élément capital.

Notons que seul le législateur peut s'attaquer à la transparence sur les rendements des fonds en euros. Il pourrait imposer aux professionnels le cantonnement des contrats, leur isolement dans les comptes des compagnies. Cela permet de tracer les rendements attribués, à l'instar de la traçabilité dans le secteur alimentaire.

Ce cantonnement des fonds en euros est adopté par de rares établissements. C’est un gage d'équité. La profession fait cependant front contre cette évolution. Par ailleurs, le législateur pourrait également porter obligation légale aux assureurs de publier sur leur site internet l'intégralité des taux servis sur l'ensemble de leurs contrats avec leurs encours.

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