Emmanuel Macron, le candidat en course pour l’élection présidentielle souhaite apporter plusieurs réformes sur le cadre fiscal de l’assurance vie. Au programme : la mise en place d’un prélèvement forfaitaire à taux unique au taux de 30% sur tous les placements financiers (dont l’assurance vie), l’exonération d’impôt sur la fortune (ISF) que bénéficiera l’assurance vie et tous les supports financiers d’épargne, et la négociation du cadre prudentiel de l’assurance vie au niveau européen pour favoriser le financement de l’économie.
Le candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron envisage plusieurs réformes concernant la fiscalité assurance vie.
Selon ses déclarations sur son programme ainsi que celles de son équipe de campagne, il projette d’alourdir le cadre fiscal de l’assurance vie en instaurant un taux unique de 30% sur tous les revenus du capital, d’exonérer l’assurance vie et tous les supports financiers d’épargne d’impôt sur la fortune (ISF), mais aussi de réécrire la régulation financière afin de promouvoir le financement de l’économie.
Toutefois, si le candidat d’En Marche! est élu le 7 mai prochain, il n’envisage pas de toucher à l’abattement fiscal que bénéficie l’assurance vie en cas de rachat après 8 ans de détention ou lors de la succession.
La réforme fiscale de l’assurance vie en cas de rachat
La mise en place de la « flat tax », c’est ce que projette principalement Emmanuel Macron, le candidat d’En Marche ! à l’élection présidentielle.
S’il est élu, il instaurera un PFU (prélèvement forfaitaire unique) à un taux de 30% qui s’appliquera à tous les revenus du capital, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux inclus. Le taux de prélèvement de la contribution sociale généralisée (CSG) qui s’appliquera aux revenus du capital et du patrimoine s’élèvera à 9,9%, s’il est actuellement à 8,2%.
Mis à part les plans d’épargne en actions (PEA et PEA PME), cette réforme fiscale concernera tous les placements, y compris l’assurance vie. Toutefois, il faut préciser que cette flat tax ne s’appliquera pas à tous les contrats d’assurance vie. Ce taux unique de 30% ne concernera que les contrats dont l’encours dépasse le seuil de 150 000 euros.
Ce plafond n’est pas calculé par contrat, mais par personne. D’une manière plus précise, le taux de 30% sera appliqué aux contrats de plus de 150 000 euros, sur les revenus encaissés dans le cadre d’un rachat qui est opéré sur le montant placé après la mise en place effective de cette réforme.
L’exonération d’impôt sur la fortune que va bénéficier l’assurance vie
Dans le projet d’Emmanuel Macron, le candidat à l’élection envisage de transformer l’ISF (impôt sur la fortune) en un IFI (impôt sur la fortune immobilière), dans le but de faire bénéficier l’exonération d’ISF aux supports financiers d’épargne, y compris l’assurance vie.
Le représentant du candidat à l’élection présidentielle, Jean Arthuis, s’est exprimé à ce sujet lors des Assises de l’épargne et de la fiscalité 2017 de l’Afer le 16 mars dernierà Paris:
L'épargne financière et l'assurance vie n'entreront plus dans l'assiette de l'ISF. Il n'y a pas d'équivoque là-dessus, c'est un engagement ferme.
Jean Arthuis.
Repenser la régulation financière
Et le candidat d’En Marche ! n’a pas fini.
Il souhaite également que la régulation financière soit plus favorable à l’innovation et au développement financier et que le cadre prudentiel de l’assurance vie soit discuté au niveau européen par les ministres des finances.
Lors d’une interview pour la chaîne Public Sénat, Emmanuel Macron a invoqué le cadre prudentiel de l’assurance qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2016, et critique la régulation technique issue de Solvabilité 2. Il accuse la directive européenne Solvabilité 2 d’avoir désinciter les assurances et les banques à financer l’économie.
La régulation qui s'est faite après la crise a totalement resserré à la fois le crédit et l'offre de fonds propres de ces intermédiaires pour nos entreprises. On a laissé des instances techniques s'occuper de cela. Nous devons reprendre la main. Je veux un débat annuel à la table du Conseil européen, du conseil des ministres de l'économie et des finances, pour débattre chaque année de la bonne allocation de l'épargne financière de nos concitoyens. J'ai besoin pour le redémarrage [de notre pays] que l'on favorise l'allocation de cette épargne financière par exemple dans les assurances vers les start-up, vers la croissance économique.
Emmanuel Macron.
