lundi20mars
Gestion du contrat d'assurance vie

L’assurance-vie a débuté l’année avec lenteur, une collecte nette proche de 0, qui a même été négative de 600 millions d’euros en septembre 2016, selon les données de la Fédération française des assurances. Pour dynamiser l’assurance vie, des solutions s’offrent aux épargnants qui n’ont plus qu’à se repérer au sein de la multitude de contrats, et à choisir.

L’assurance vie a démarré l’année 2017 sans grande vigueur, avec une collecte nette proche de zéro, voire même négative de 600 millions d’euros en septembre dernier, selon les données de la Fédération française des assurances.

Cette situation suscite une remise en question de la confiance des épargnants envers l’assurance vie, sur laquelle ils ont pourtant placé la bagatelle de 1 628 milliards d’euros.

Avec la disposition de la loi Sapin 2 qui, en cas de grave crise, autorise à bloquer l’ensemble des avoirs sur les contrats, durant au moins trois mois et ce, quel que soit l’assureur, les épargnants ont des raisons de douter de leur assurance vie.

Les compagnies remettent également en cause la garantie du capital, appliquée aux sommes déposées sur le fonds en euros. C’est ainsi que, désormais, la majorité d’entre eux ne la promettent plus que sur le seul capital exprimé brut des frais de gestion, si auparavant elles s’engageaient sur un montant libellé net de ces mêmes commissions.

Des raisons parmi tant d’autres qui devraient pousser les épargnants à passer en revue les divers contrats pour faire le bon choix afin de doper les performances de leur assurance vie.

L’assurance vie multisupport

Avec les fonds en euros qui rapportent peu, la diversification dans des supports en unités de compte reste la meilleure solution pour dynamiser son contrat d’assurance vie.

Par exemple, en optant pour une gestion pilotée que des sociétés spécialisées mettent en œuvre comme Lazard Frères Gestion chez Altaprofits, ou encore Edmond de Rothschild AM chez Boursorama.

Certaines compagnies emploient la méthode douce avec un simple rabot porté au taux servi aux épargnants trop investis sur le fonds euros. D’autres utilisent la manière forte, en imposant à chaque versement un investissement minimal en unités de compte, notamment 20% chez Generali, 30% chez Apicil et Suravenir.

Une autre manœuvre souvent employée avec souplesse, l’offre de la garantie que sur les sommes brutes de frais de gestion, et non plus nettes. Generali, Apicil ou Spirica utilisent déjà cette manœuvre, ou s’apprêtent à le faire. Une mesure qui ne s’applique qu’aux contrats individuels nouvellement inscrits et à tous les détenteurs d’un contrat collectif, même si celui-ci a été souscrit il y a plusieurs années.

Concernant sa fiscalité, en cas de retrait, les gains sont taxés au barème de l’impôt sur le revenu ou alors, sur option, à 35% avant la fin de la quatrième année et à 15% entre la quatrième et la huitième année.

Au-delà, les gains sont exonérés d’impôts dans la limite de 4 600 euros par an, puis imposés à 7,5%, plus les 15,5% de taxes sociales prélevées sur les intérêts du fonds en euros chaque fin d’année, ou à chaque retrait en cours d’année.

En cas de sortie de rente, l’assurance vie multisupport est imposée à l’impôt sur le revenu sur une part de son montant, dépendant de l’âge de déclenchement, soit 70% avant 50 ans, 50% entre 50 et 59 ans, 40% entre 60 et 69 ans et 30% au-delà.

En cas de décès, c’est l’âge du souscripteur lors des versements qui déterminera la fiscalité applicable. Le capital est transmis sans droits de succession dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire, pour les sommes investies avant 70 ans, et l’excédent est imposé à 20% ou à 31,25% à partir de 700 000 euros.

Pour les cotisations après 70 ans, l’abattement ne porte que sur les primes versées et atteint 30 500 euros, tous bénéficiaires confondus. Quant aux gains, ils sont totalement exonérés.

Les fonds Euro-croissance

Les fonds euro-croissance pourront éventuellement être une opportunité pour les épargnants qui ne souhaitent pas changer d’assureur mais qui possèdent un contrat monosupport aux faibles performances, malgré le fait que ce produit ne garantit le capital qu’au bout de huit ans, au mieux, exposant ainsi le souscripteur à un risque de perte en cas de retrait avant ce terme.

Mais ce produit pourrait évoluer dans les prochaines années, notamment grâce à un décret paru en juillet 2016 qui a permis aux assureurs de transférer, en même temps que les fonds issus d’une assurance vie multisupport vers un Euro-croissance, la part de plus-values latentes qui leur est rattachée. Ainsi, le transfert pourra s’opérer sans perte d’antériorité fiscale.

Attention toutefois car le banquier sera fautif s’il incite l’épargnant à convertir son contrat investi sur un support euro vers un support Euro-croissance, alors que, par exemple, vous êtes proche de la retraite.

La fiscalité des fonds euro-croissance est identique à celle de l’assurance vie classique. Le transfert d’un contrat traditionnel vers un Euro-croissance est possible sans perte d’antériorité fiscale, seulement si l’épargnant reste chez le même assureur et qu’au moins 10% de l’encours du fonds en euros de l’ancien contrat soient affectés à l’Euro-croissance.

Contrat Vie génération

Les contrats d’assurance « Vie génération » permettent de réduire la fiscalité lors de la transmission, grâce à un abattement de 20%, avant l’application de l’abattement de l’assurance vie de 152 500 euros par bénéficiaire.

Par contre, au moins un tiers de l’épargne doit être placé à risque, dans les PME, le logement social ou des entreprises solidaires.

La fiscalité est identique à celle d’un contrat classique, sauf en cas de décès. Pour les sommes versées avant 70 ans, un abattement spécifique de 20% s’applique sur la valeur transmise, avant l’abattement standard de 152 500 euros. Les encours qui sont issus d’une précédente souscription ne permettent plus de conserver l’antériorité fiscale.

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