mardi28mars
Un professionnel de l'assurance faisant signer un contrat d'assurance à un couple

L’assurance vie est un bon moyen d’avantager son conjoint, en le désignant comme bénéficiaire du contrat. Une solution qui permettra au conjoint survivant de percevoir rapidement de l’argent pour maintenir le niveau de vie et faire face aux dépenses après le décès du titulaire du contrat. Un avantage au détriment des enfants.

Lorsqu’il s’agit de conjoints, le contrat d’assurance vie permet au survivant de maintenir son niveau de vie, si celui-ci est désigné par le titulaire du contrat décédé comme bénéficiaire de l’assurance vie en question.

C’est un bon moyen de soutenir son conjoint dans le maintien du niveau et de sa qualité de vie, du fait que ce dernier aura rapidement accès à l’argent. En, effet, dans les semaines qui suivent le décès du titulaire du contrat, le conjoint survivant percevra la totalité ou alors une partie de l’épargne accumulée. Et cela n’importe aucune conséquence sur la succession.

D’une manière concrète, un actif successoral est établi par le notaire qui calcule les droits du conjoint survivant, et les primes affectées à un contrat d’assurance vie ne sont pas prises en compte. Ainsi, une fois que le conjoint est désigné comme bénéficiaire, il acquiert un droit propre et exclusif sur le capital.

En effet, comme aucune descendance de l’assuré ne pourra bénéficier d’une quelconque assurance vie succession, ce sera au conjoint de jouir du capital payable lors de son décès, au détriment de ses enfants.

Un bon moyen d’avantager son conjoint

L’atout de la désignation du conjoint comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie réside dans le fait qu’au décès de l’assuré, le conjoint survivant perçoit le capital sans le besoin de faire intervenir un notaire, ni la nécessité de dénouement de la succession, étant donné que le dénouement d’un contrat d’assurance vie au profit d’un bénéficiaire est réalisé hors succession.

Ce processus est un bon moyen d’approvisionner son conjoint en liquidités immédiates, ce qui permet à ce dernier de faire face à des dépenses ponctuelles, un gain de temps précieux pour faire rapidement rouler la vie de famille.

Pour débloquer les fonds, l’identité du conjoint désigné comme bénéficiaire sera seulement vérifiée et ce dernier doit déclarer qu’il accepte le bénéfice du contrat.

Refuser le bénéfice du contrat pour transmettre le patrimoine

Quand le conjoint est désigné comme étant le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, il peut décider de le refuser, renonçant ainsi au bénéfice du contrat qui lui est initialement destiné.

En effet, il se peut qu’au décès de l’assuré, les biens et les droits qui reviennent au conjoint survivant suffiront pour couvrir ses besoins. Ce qui fait que le capital que ce dernier devrait percevoir suite au contrat d’assurance vie pourrait lui être inutile dans le maintien du niveau de vie.

Renoncer au bénéfice du contrat va donc permettre la transmission du patrimoine du couple au profit de sa descendance. Ainsi, les bénéficiaires de second rang qui sont désignés dans la clause bénéficiaire s’attribueront immédiatement les capitaux.

Les enfants bénéficiaires de la renonciation de leur parent percevront les capitaux dans le cadre fiscal de l’assurance vie.

Les héritiers réservataires peuvent rétablir leurs droits

Il faut préciser que ni le capital que le bénéficiaire perçoit, ni les primes versées par le titulaire du contrat ne font partie de sa succession. De ce fait, ils ne sont soumis ni aux règles du rapport à la succession ni à celles de réduction.

Toutefois, il existe une exception :

si les primes versées par le souscripteur sont manifestement exagérées compte tenu de l’âge et des situations patrimoniales et familiales de l’assuré, tout héritier réservataire qui pense être désavantagé pourra tenter de le prouver devant un juge.

Ainsi, tout ou une partie du montant des primes reviendra à la succession pour reconstituer les droits des héritiers réservataires.

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