jeudi30mars
Urne de vote pour les élections

A moins d’un mois du premier tour de la présidentielle 2017, on commence à y voir plus clair sur les intentions des candidats vis-à-vis de l’assurance-vie. Au cœur du débat, la « Flat Tax » évoquée par Emmanuel Macron et dans un premier temps François Fillon cristallisent les craintes des professionnels du secteur. Première conséquence, la collecte a fortement baissée entre janvier-février 2017 (1 milliard d’euros de collecté) et janvier-février 2016 (5.9 milliards d’euros). Revu d’effectif des positions des principaux concurrents.

Emmanuel Macron et la Flat Tax de 30%

Le leader du mouvement « En Marche », Emmanuel Macron souhaite que l’assurance-vie soit taxée à la même hauteur que les autres revenus du patrimoine à savoir 30%. Jusqu’à présent, pour une détention de plus de huit ans, la taxation s’élevait à 23% (15.5% de prélèvement sociaux et 7.5% d’impôts).

Cette taxation s’appliquerait uniquement aux nouveaux contrats dont les versements dépasseraient 150 000 euros. Sous ce seuil, pas de changement sur les règles actuelles. D’après le Site « L’Argent et vous », une source proche du candidat indique que le plafond de 150 000 euros s’entendrait par personne et non par contrat. Cette même source indique qu’il existe une réflexion pour créer des dispositifs incitant à favoriser les Unités de Compte.

Pas de changement pour le stock actuel de contrats. Il n’y aura pas non plus de modification sur les avantages successoraux et l’exonération après 8 ans.

François Fillon et la Flat Tax abandonnée

Initialement favorable à une flat tax de 30% sur les revenus du patrimoine, François Fillon est revenu sur cette décision en indiquant qu’il existerait bien une exception pour l’assurance-vie. Son représentant de campagne François Baroin a précisé que le cadre fiscal ne serait pas modifié d’ici 2022.

Stabilité pour les autres candidats

Par la voix de son port parole Jérôme Guedj, le candidat du Parti Socialiste Benoît Hamon souhaite conserver la stabilité du cadre fiscal de l’assurance-vie comme cela a été le cas lors du quinquennat de François Hollande. Marine Le Pen souhaite abroger la restriction sur les retraits liée à la loi Sapin et diriger une part de 2% l’assurance-vie vers le capital-risque et les startups.

Du côté de Jean-Luc Mélenchon, l’avantage fiscal de l’assurance-vie serait conservé « aux seuls fonds investis en France afin de drainer l’épargne vers les projets d’investissements publics et privés nationaux qui seront mis en chantier dans le cadre de la planification écologique», précise l’économiste du mouvement Liêm Hoang Ngoc.

Levée de boucliers des assureurs contre la Flat Tax

La réaction du marché ne s’est pas fait attendre longtemps via la voix de la Fédération Française de l’Assurance (FFA) et son président Bernard Spitz qualifiant la Flat Tax d’ « illogique ». S’appuyant sur un sondage commandé à l’institut Ipsos, sa position est confortée par l’opinion des sondés qui indiquent à 77% être hostiles à cette nouvelle taxation.

Ce chiffre monte à 92% pour les détenteurs d’un contrat de plus de huit ans. De son côté, L’AFER, première association d’épargnants avec plus de 700 000 adhérents, s’oppose aussi à cette hausse du taux de prélèvement et va même plus loin en demandant aux candidats de revoir les différents plafonds de l’abattement jamais revus à la hausse depuis leur mise en place.

Le dernier sondage en date réalisé par Linxea/LesEchos et Odoxa concerne la crainte des épargnants suite à la présidentielle. On apprend que 53% des épargnants pensent que l’élection présidentielle peut avoir un effet négatif sur le rendement de leur épargne.

Autre chiffre, pour 58% des sondés épargnants, Marine Le Pen aurait un effet négatif pour leur épargne, devançant Benoit Hamon avec 40% d’opinion négative. Mais dans tous les cas, aucun candidat n’arrive à rassurer sur le futur des bas de laine des épargnants.

En attendant de découvrir le résultat des élections et le sort réservé à l’assurance-vie, il est toujours possible de prendre date et d’ouvrir un contrat d’assurance-vie pour anticiper une possible flat tax.

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