lundi27novembre
un couple âgé en train de faire des calculs

Arrivée à la retraite, l’on se demande souvent s’il est plus avantageux de garder une assurance-vie en capital ou s’il est préférable de la convertir en rente viagère. Chez les Français, on observe une forte réticence vis-à-vis de cette conversion. La principale raison serait le désir de garder l’avantage successoral du contrat. Mais ce n’est pas le seul facteur. Éléments de réponse.

En France, rares sont les assurés qui choisissent la liquidation de leur contrat à la rente viagère, une fois arrivés à la retraite. Plusieurs facteurs motivent cette prudence : l’aliénation du capital, assortie de la perte des avantages successoraux, l’intérêt fiscal ou encore la souplesse du contrat d’assurance-vie.

Dans le cadre d’une conversion en rente, les bénéficiaires d’un contrat vie ne touchent qu’une partie du capital en compte. En plus, les frais de gestion et les prélèvements sociaux qui y sont liés sont souvent très élevés.

D’un point de vue fiscal, la sortie de capital reste une option intéressante : application de la flat tax ou du barème classique, selon le cas, uniquement sur les produits financés par le contrat ou les abattements annuels sur les revenus après 8 ans d’ouverture du contrat.

L’aliénation de capital, un facteur non négligeable

L’aliénation du capital fait partie des facteurs qui justifient la précaution des retraités français face à la transformation d’une assurance-vie en rente viagère. D’ailleurs, une experte en développement du marché de l’épargne financier fait remarquer que :

Du fait de l'aliénation du capital, l'assuré perd l'avantage successoral de son contrat, il n'y a plus d'application de la clause bénéficiaire ni des abattements spécifiques.

Ainsi, les bénéficiaires du contrat d’assurance-vie n’ont plus accès au capital restant en compte du défunt, sous réserve d’une option coûteuse de réversion et d’autres échéances garanties.

En outre, les rentes viagères issues d’une assurance-vie sont soumises à des prélèvements sociaux ainsi qu’à des frais de gestion élevés (3%). Quant au montant de ces rentes, il est manifestement faible comparé à celui de l’épargne concédée.

Par ailleurs, cette réorientation du capital épargné profite d’un régime d’imposition allégé, avec une taxation sur une assiette dégressive de 70% à 30%, selon la tranche d’âge du rentier.

La sortie en capital permet une meilleure fiscalité

Pour le cas d’une sortie en capital, seuls les produits financiers générés par le contrat assurance vie sont imposables au barème classique ou sur la base d’une taxe forfaitaire. Avec l’application du projet de loi de finances pour 2018, cette taxe forfaitaire, ou flat tax, sera de 7,5% ou 12,8% soit 24,7% ou 30% en incluant les prélèvements sociaux de 17,2%,selon le montant du contrat et la date d’enregistrement des primes ou des versements.

Rappelons que le régime d’abattements annuels applicables sur les revenus après 8 ans de détention du contrat permet d’échapper à l’impôt (4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple).

De plus, toutes les compagnies d’assurances proposent des rachats progressifs programmés pour que le détenteur d’un contrat vie puisse profiter d’un complément de revenu défiscalisé, tout en gardant mainmise sur son contrat et ses avantages successoraux.

Le mécanisme de rachats programmés permet d’accumuler davantage de gains, comparé à la conversion du capital en rentes viagères.

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