Dans le cadre d’une transmission de patrimoine, plus de la majorité des Français redoutent le moment de payer les droits, souvent élevés, liés à l’héritage. Préparer à l’avance sa succession s’avère ainsi la meilleure des options pour épargner ses bénéficiaires. Plusieurs alternatives sont disponibles pour cette opération, il suffit de choisir correctement celle qui nous convient.
La succession est un sujet que les Français ont du mal à évoquer. Pourtant, elle se prépare à l’avance, ne serait-ce que pour épargner les héritiers d’une facture de droits de succession trop élevée. En effet, il existe plusieurs alternatives pour réduire, voire supprimer entièrement les droits de succession.
La première option concerne les donations : donations de biens immobiliers, donations d’argent ou encore dons manuels. L’assurance-vie et la création d’une SCI familiale peuvent également être intéressantes. Toutes ces solutions écartent toute source de conflit entre les héritiers.
En outre, il est nécessaire pour tous les concernés de connaître le barème et le mode de calcul des droits de succession.
Il faut savoir que leur base de calcul concerne principalement l’estimation de patrimoine du défunt, ainsi que le lien de parenté qui existait entre ce dernier et le bénéficiaire.
Les donations pour réduire les droits de succession
Une des solutions pour réduire la facture sur les droits de succession est d’avoir recours aux donations.
Le démembrement de propriété est un exemple de donation de biens immobiliers. Le propriétaire conserve l’usufruit du logement, tandis que la nue-propriété revient aux héritiers. À cet effet, des abattements sont prévus : la taxation varie ainsi de 5% à 45 % selon le montant du don après abattement, tous les 15 ans.
Quant aux donations d’argent, il est possible de donner jusqu’à 100 000 euros nets d’impôts tous les 15 ans à ses enfants. Le même scénario est admis avec un plafond de 31 865 euros pour les petits-enfants et un seuil de 5 310 euros à destination des arrières petits-enfants.
Faire des dons manuels est également une solution adéquate. Exonérés d’impôts s’ils ne dépassent pas 2% de la fortune du donateur, il existe plusieurs exemples de dons manuels : bijou, somme d’argent, voiture, à l’occasion d’un mariage, d’un anniversaire ou d’une réussite à l’examen.
Les autres alternatives à envisager
L’assurance-vie est un placement intéressant dans le domaine de la succession. En effet, la succession assurance vie ne rentre pas dans le calcul du patrimoine. Le titulaire peut ainsi le déléguer à bon lui semble. Dans ce contexte, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 euros.
Pour un propriétaire immobilier, la création d’une SCI familiale est une solution moins conflictuelle. À son décès, les parts sociales seront partagées entre les différents associés et pourront échapper aux droits de succession. En effet, un immeuble est indivisible, mais les parts sociales, quant à elles, peuvent être partagées de manière juste et équitable.
Comment calculer les droits de succession ?
La base de calcul des droits de succession repose sur l’estimation du patrimoine du défunt. En ce sens, les héritiers bénéficient d’un abattement, dont le montant dépend du lien de parenté des bénéficiaires avec le défunt.
À savoir que les conjoints et les partenaires pacsés sont exempts de droits de succession et un héritier handicapé bénéficie d’un abattement supplémentaire de 159 325 euros.
- Les enfants profitent d’un abattement de 100 000 euros chacun ;
- Les frères et sœurs profitent d’un abattement de 15 932 euros chacun ;
- Les neveux et nièces bénéficient d’un abattement de 7 967 euros chacun ;
- Les petits-enfants et arrières petits-enfants profitent d’un abattement de 1 594 euros.
En outre, le montant des droits de succession prend compte également d’un barème selon le montant de l’héritage :
- 5% pour la tranche inférieure à 8 072 euros ;
- 10% pour la fourchette 8 072 à 12 109 euros ;
- 15% pour la fourchette 12 109 à 15 932 euros ;
- 30% sur la tranche de 552 324 à 902 838 euros ;
- 40% sur la tranche de 902 838 à 1 805 677 euros ;
- 45% sur la tranche supérieure à 1 805 677 euros
