mardi03octobre
Couple face au contrat de divorce

Les effets du divorce sur l’assurance-vie dépendent du régime matrimonial qui lie les époux. Par ailleurs, il faut accorder une importance capitale à la désignation du bénéficiaire durant la souscription du contrat. Si possible, il serait plus judicieux de modifier la clause lors d’une rupture, afin d’éviter toute surprise désagréable.

En effet, le partage de l’épargne peut s’avérer compliqué en cas de divorce. En règle générale, l’assurance-vie est souscrite au nom d’une seule personne. Toutes les sommes épargnées appartiennent néanmoins à la communauté.

Par conséquent, chacun des époux peut alors revendiquer la moitié de l’argent placé dans le contrat, sauf s’il est prouvé que ce dernier a été alimenté par des biens propres.

Lors des versements, il est toujours préférable d’indiquer, par mesure de précaution, l’origine des fonds dans une clause de remploi.

Important Il est tout aussi important d’examiner la désignation des bénéficiaires et d’y apporter des modifications, si nécessaire.

Les fonds propres et les fonds communs

Lorsqu’une personne mariée souscrit une assurance-vie, elle doit indemniser son conjoint de toutes les sommes que ce dernier a versées, en cas de divorce. En effet, la jurisprudence Praslicka indique qu’:

il devait être tenu compte dans les opérations de partage de la valeur du contrat au jour de la dissolution de la communauté, dès lors que les primes de cette assurance en cas de vie du souscripteur avaient été payées avec des fonds communs.

Praslicka.

En effet, seuls les biens communs sont partagés entre les époux. Il faut savoir que les biens propres sont ceux dont chaque conjoint possédait avant le mariage ou a reçu en héritage. Pour en conserver une trace, il est possible d’insérer une déclaration de remploi dans le contrat.

L’importance du régime matrimonial sur le partage

En général, le partage du contrat assurance vie se fait en fonction du régime matrimonial des époux. À titre d’exemple, tous les biens futurs, présents et passés sont communs pour la communauté universelle intégrale.

Lors d’un divorce, il faut également accorder une attention particulière à la clause bénéficiaire. Cette partie du contrat mentionne le nom de la personne qui percevra le capital en cas de décès du souscripteur. Par conséquent, si un conjoint est désigné comme bénéficiaire, il peut le rester si son identité y est mentionnée, même après un divorce.

Pour y remédier, il est toujours préférable de remplacer le nom et le prénom par « mon époux » dans la clause.

Ainsi, c’est le deuxième conjoint qui devient bénéficiaire en cas de remariage.

Notons par ailleurs qu’il est autorisé de changer de bénéficiaire si celui-ci n’a pas encore accepté cette désignation. Dans le cas contraire, ce privilège ne peut plus lui être retiré sans son approbation.

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