mercredi22août
gestion contrat assurance vie

Les termes d’un contrat d’assurance-vie déterminent la manière dont le capital est distribué entre les bénéficiaires. Aujourd’hui encore, cet outil de transmission d’une partie du patrimoine suscite de nombreuses interrogations. La clause bénéficiaire doit être rédigée avec minutie, afin que les capitaux puissent être transmis dans les meilleures conditions, conformément à la volonté du souscripteur. Comment peut-on nommer les bénéficiaires ? Et la transmission peut-elle sauter une génération ?

Mettre assez d’argent de côté pour assurer l’avenir des générations futures. Souscrire un contrat d’assurance-vie garantissant un minimum de sécurité, face aux incertitudes économiques. Ces mesures de précaution sont déjà inscrites dans les habitudes des Français, au point que l’assurance-vie est considérée comme étant leur placement favori. Sauf que la rédaction d’un tel contrat requiert un soin particulier.

Cela est davantage recommandé lorsque le souscripteur d’une assurance-vie prévoit de désigner de nombreux bénéficiaires sur plusieurs générations.

Que se passe-t-il en cas de décès d’un bénéficiaire ? Un enfant peut-il hériter d’une somme en particulier ?

Transmettre les capitaux dans les meilleures conditions grâce à des clauses précises

L’assurance-vie fait partie des placements les plus plébiscités des Français en matière de capital. L’assuré doit savoir que les conditions de transmission de capital dans le cadre d’une assurance-vie ne sont pas similaires qu’en matière de succession.

Comment peut-on désigner les bénéficiaires ?

En règle générale, les capitaux transmis par le souscripteur d’une assurance-vie sont distribués aux enfants quand ce dernier décède. Grâce à une assurance vie succession rédigée en bonne et due forme, les petits-enfants peuvent également en bénéficier, tel que l’assuré l’aurait prévu.

La représentation n’est pas automatique lorsqu’il s’agit d’une assurance-vie. Le souscripteur doit préciser avec la mention « vivant ou représenté » que ses petits-enfants peuvent représenter les bénéficiaires, en cas de décès de ces derniers.

Ainsi, la part est d’emblée attribuée aux descendants de la personne prédécédée. En revanche, si l’assuré n’apporte pas cette précision dans le contrat, les enfants se partageront le capital entre eux, sans que le saut générationnel ne soit possible.

De même, il est important de préciser le bénéficiaire de second rang, c’est-à-dire celui à qui la somme sera versée au cas où le premier bénéficiaire décède avant le souscripteur. D’autres cas peuvent également se présenter : les capitaux sont directement transmis au bénéficiaire de second ordre.

Ce fait est possible lorsque le bénéficiaire de premier choix refuse que les capitaux lui soient versés après le décès de l’assuré. Il suffit d’insérer la mention « à défaut » dans la clause.

Que perçoivent les enfants et les petits-enfants ?

Nombreuses sont les raisons qui justifient la souscription d’une assurance-vie quand les bénéficiaires sont légion et/ou qu’ils sont issus de différentes générations. Parmi elles, on distingue :

  • La possibilité d’accorder un pourcentage des capitaux décès aux bénéficiaires, le contrat pouvant générer une plus-value conséquente
  • Une transmission du capital aux petits-enfants, sans que les enfants ne soient taxés
  • La possibilité d’inscrire le nom des petits-enfants dans la liste des bénéficiaires, même s’ils sont mineurs
  • Un abattement d’impôt de 152 500 euros accordé à tous les bénéficiaires, au cas où les capitaux sont versés avant les 70 ans du souscripteur • La possibilité d’octroyer individuellement un montant spécifique à chacun des bénéficiaires.

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